Communication des décisions prises par l`AG des


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  • Quel est le rôle de l'Assemblée générale ordinaire ?

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  • Comment présider une assemblée générale ?

    Guide pour présider une assemblée

    1Accorder la parole (permettre à un membre de parler) Soyez impartial.
    2) Si le débat se prolonge: Fixer une limite de temps.
    3) Tenez-vous en au sujet: Aider le membre à formuler sa motion s'il y a lieu.
    4) Observez une routine.
    5) Orateurs invités.
    6) Procédures courtes et rapides.
    7) Généralités.

  • Un procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété.
    Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l'assemblée générale.
    Secrétaire.
  • Comment valider les décisions prises lors de l’AG ?

    Vous devez déterminer les conditions requises pour valider les décisions prises lors de l’AG. Vous pouvez d’ailleurs choisir plusieurs types de majorité selon l’importance des décisions soumises au vote. La majorité simple ou relative : le nombre de votes favorables est supérieur au nombre de votes défavorables indépendamment du nombre de voix ;

  • Comment contester une décision de l’Assemblée générale ?

    Passé ce délai, les décisions prises par l’assemblée générale sont opposables à tous les copropriétaires et deviennent définitives. Pour faire courir le délai de contestation, il est impératif de notifier le procès-verbal par lettre recommandée avec avis de réception aux copropriétaires opposants ou défaillants.

  • Quels sont les règles de majorité pour la prise de décision ?

    Les règles de majorité pour la prise de décision ne sont pas les même en AGE et en AGO. Sur première consultation : les décisions sont prises à la majorité absolue des parts sociales composant le capital. Le calcul de la majorité est effectué sur l’ensemble des associés de la société, qu’ils soient présents ou non à l’assemblée.

  • Comment s’appelle le président de l’AG ?

    En principe, les statuts de la SARL désignent le président de l’AG. Dans le silence des statuts, il faudra procéder à la nomination du président de l’AG au début de la séance. Le président doit être un associé de la société. Il est également possible de nommer un secrétaire et des scrutateurs pour vérifier la légalité du scrutin.

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