COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
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Compétences en sécurité
compétences nécessaires à la conduite de ses opérations avec le niveau de sécurité requis ganisationnels/csi-fho-etat-de-l-art pdf Ermine J-L ' (2010) |
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Gestion des compétences professionnelles en entreprise
Cette partie du processus de gestion des compétences permet d'énumérer les compétences individuelles pour un poste de travail ou collectives pour une équipe |
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GUIDE PRATIQUE SUR LAPPROCHE PAR COMPETENCES
Organiser et de gérer la vie scolaire dans l'établissement • Mobiliser les compétences éducatives et pédagogiques nécessaires à la mise en œuvre de situations |
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Les compétences nécessaires pour la réussite dans lexercice
pdf visité en janvier 2005 Page 24 Les compétences nécessaires pour la réussite dans l'exercice libéral de la profession d'expert-comptable 23 2 L |
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Référentiel Compétences de base en prévention
Vérifications obligatoires Contrôles périodiques de certains matériels que le chef d'établissement est tenu de faire effectuer La nature des vérifications |
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Référentiel des compétences de lUNESCO
Les compétences fonctionnelles et techniques spécifiques qui concernent différents champs d'expertise et sont nécessaires à l'exécution d'une tâche en |
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Référentiel des emplois et des compétences
Le référentiel des emplois et des compétences contribue à identifier les compétences qui sont nécessaires pour le bon exercice des fonctions confiées |
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REFERENTIEL-DES-EMPLOIS-ET-DES-COMPETENCES
nécessaires pour les structures encadrées ; ✵ Organiser le système de suivi compétences Types de savoirs à maîtriser Niveau de maîtrise Savoirs |
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REPARTITION DES COMPETENCES
des compétences obligatoires de la métropole de Lyon et des métropoles de droit commun compétences obligatoires des communautés urbaines Art L 2224-31 |
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Ressource R/21-1 – Le concept de compétence : quelques
Une compétence se définit comme un système de connaissances conceptuelles et procédurales organisées en schémas opératoires et qui permettent à l'intention d |
Quelles sont les compétences obligatoires ?
Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau.
Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires.
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Tableau synthétique des compétences des collectivités territoriales
Par exemple la distribution d'eau potable est une compétence obligatoire pour une commune (art. L. 2224-7-1 CGCT) |
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REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique
sociale du département en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'Etat compétences obligatoires de la métropole de Lyon et des. |
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CONSEQUENCES DE LA FUSION DES ETABLISSEMENTS
les compétences obligatoires : la loi exige qu'elles soient nécessairement exercées par l'EPCI à fiscalité propre. - les compétences optionnelles : la loi |
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Le transfert de compétences aux communautés et métropoles Cadre
sous peine d'un transfert de l'ensemble des compétences obligatoires et optionnelles. L'article 68 de la loi NOTRe prévoit que si une communauté n'a pas mis |
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Larticulation des compétences entre les communes et les
Le transfert des compétences aux intercommunalités n'a toutefois pas enlevé tout pouvoir d'action Compétences obligatoires des EPCI à fiscalité propre. |
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Laction sociale et la loi NOTRe
Le CCAS a des compétences obligatoires. Suite à la promulgation de la loi NOTRe le CCAS reste obligatoire pour les communes de 1 500 habitants et. |
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CONSEQUENCES DE LA FUSION DES ETABLISSEMENTS
les compétences supplémentaires sont les compétences dont peuvent se doter les EPCI à fiscalité propre qui ne relèvent ni des compétences obligatoires ni |
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Prise de compétence par les EPCI et syndicats mixtes.pdf
établissements publics en matière de transfert de compétences. La loi fixe pour chaque EPCI à FP une liste de compétences obligatoires et optionnelles. |
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COMPETENCES ARC PAR THEMATIQUE + IC
5). EN MATIERE D'EAU (PETIT ET GRAND CYCLES) D'ASSAINISSEMENT ET D'INONDATIONS. Compétence obligatoire : ? Gestion des milieux aquatiques et prévention des |
| REPARTITION DES COMPETENCES - collectivites-localesgouvfr |
| Tableau synthétique des compétences des collectivités territoriales |
| Compétences obligatoires - Cauvaldor |
| Les compétences obligatoires SDE 07 |
| Fiche Articulation des compétences intercommunalité communespdf |
| Compétences départementales |
| La fusion d'epci a fiscalité propre au regard de la problématique des |
| Les fondamentaux de la coopération intercommunale Institutions |
| Fiche technique - NOTRe - nouvelles compétences |
| Prise de compétence par les EPCI et syndicats mixtes |
| 07 L'action sociale des communes et intercommunalités - Drees |
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Le transfert de compétences aux communautés et - AdCF
Le cas particulier des transferts de compétence prévus par la loi NOTRe - La mise en œuvre obligatoire d'une procédure de transfert Page 4 _ Contacts : f |
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Larticulation des compétences entre les communes et les
Le transfert des compétences aux intercommunalités n'a toutefois pas enlevé tout Compétences obligatoires des EPCI à fiscalité propre 1) Communautés d' |
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Organisation et fonctionnement dune collectivité territoriale - CNFPT
l'administration de l'Etat dont les compétences s'étendent à tout le territoire Totalité des compétences obligatoires des communautés urbaines Compétences |
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Les EPCI à fiscalité propre - Banque des Territoires
les domaines de compétences obligatoires ; - le périmètre de compétences : ▫ Les compétences obligatoires relèvent d'un transfert obligatoire par la loi ; |
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EVOLUTION DES COLLECTIVITES : IMPACTS DE LA LOI NOTRe
Fusion des régions mais suppression de la clause de compétence générale (loi NOTRe) 2014 Nouvelles compétences obligatoires, intérêt communautaire, |
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Les types dintercommunalité - Collectivités locales
Obligatoires et (ou) optionnelles détermi- nées par la loi pour chaque type d'EPCI Des compétences facultatives peuvent être librement choisies Assemblée |
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Quel est le statut juridique des compétences - à propos
compétences des communautés de communes (CC) et d'agglomération (CA) en combinant des compétences obligatoires, que tous ces EPCI doivent exercer, |
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Loi NOTRe Impact de la loi NOTRe sur les EPCI à fiscalité propre
Le transfert de compétences pour les CdC ○ Compétences obligatoires : leur nombre passe de 2 à 4 ○ Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions |
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Fiche 2 - Répartition et lexercice des compétences des
27 déc 2019 · transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération |
![APDEN]](https://www.pedagogie.ac-nantes.fr/medias/photo/page4_1528958981678-jpg "APDEN]")
![Bruno Lucas on Twitter: \](https://www.fichier-pdf.fr/2014/06/13/synthese-du-projet-de-loi-portant-organisation-territoriale/preview-synthese-du-projet-de-loi-portant-organisation-territoriale-2.jpg "Bruno Lucas on Twitter: \")
