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Qu'est ce qu'il faut retenir de la responsabilité médicale ?
Pour retenir la responsabilité du praticien, il faut: qu'ait été commise une faute, qu'un dommage en résulte et qu'un lien de causalité entre les deux soit prouvé. comparaison avec la conduite du « bon médecin » qui aurait, dans les mêmes circonstances agit avec prudence, en respectant les règles de l'art.
Quelles sont les conditions de la responsabilité médicale ?
Les conditions
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, pose ainsi que « les professionnels de santé (…) ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute ».
Quelles sont les responsabilités d'un médecin ?
Le médecin lors de son activité professionnelle a plusieurs responsabilités : une responsabilité pénale et disciplinaire à l'origine de sanction et en fonction de son exercice une responsabilité civile s'il s'agit d'une activité en milieu privé (activité libérale, clinique) ou administrative si la pratique se déroule
La responsabilité médicale désigne l'obligation pesant sur les professionnels de santé de réparer le dommage causé par la mauvaise exécution d'un contrat de soins.

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