Une assemblée au Benelux
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Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de
19 jui 2019 · Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux faite à Bruxelles le 20 janvier 2015 |
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Bulletin Benelux
Considérant que l'Assemblée interparlementaire Benelux dans sa recommandation du 25 juin 2018 relative aux voitures autonomes a demandé aux gouvernements |
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J Asselborn à la séance plénière de lAssemblée Parlementaire
23 mar 2019 · du Benelux Page 2 2 L'Assemblée interparlementaire Benelux est emblématique de la coopération étroite au sein du Benelux 49 députés |
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ASSEMBLÉE INTERPARLEMENTAIRE BENELUX REGLEMENT D
1er - Le présent règlement a été établi en application de l'article 15 de la Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux conclue à Bruxelles |
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Convention concernant I Assemblée Interparlementaire Benelux
Aux fins de ia présente Convention on entend par Ie « Traité d'Union Benelux » Ie « Comité de Ministres Benelux» la « présidence du Comité de Ministres |
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Convention concernant lAssemblée Interparlementaire Benelux
Constatant que la signature du Traité d'Union Benelux a été motivée par l'ambition commune des Hautes Parties Contractantes à poursuivre leur coopération |
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Etablissement
A établi le texte d'une Convention Benelux concernant la coopération transfronta- lière entre collectivités ou autorités territoriales ainsi que d'un exposé des |
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Projet de loi
Interparlementaire Consultatif de Benelux » soit changé en « Assemblée Interparlementaire Benelux » Cette appellation correspond mieux à la dénomination |
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Les-parlements-de-belgique-international-frpdf
Les 89 membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale constituent également l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune com- pétente à |
Qui dirige le Benelux ?
Les dirigeants exécutifs des pays du Benelux : Mark Rutte (Pays-Bas), Luc Frieden (Luxembourg) et Alexander De Croo (Belgique) à Bruxelles en 2023.
La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg coopèrent activement pour accroître durablement la prospérité des citoyens et des entreprises au sein du Benelux.
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J. Asselborn à la séance plénière de lAssemblée Parlementaire
23 mar 2019 Séance plénière de l'Assemblée Parlementaire Benelux. (Luxembourg le 23 mars 2019). Allocution de Monsieur Jean Asselborn |
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Convention concernant I Assemblée Interparlementaire Benelux
3. Dans les cas ou !'Assemblée Interparlementaire Benelux fixe un délai pour la réponse à une question Ie Comité de Ministres Benelux ou chaque Gouvernement |
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No. 55870* ____ Belgium Luxembourg and Netherlands Belgique
Kingdom of the Netherlands regarding the Benelux Inter-Parliamentary Assembly. des Pays-Bas concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux. |
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Bulletin Benelux
20 mag 2015 1. Le Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux institué en 1955 |
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ASSEMBLÉE INTERPARLEMENTAIRE BENELUX REGLEMENT
ASSEMBLÉE INTERPARLEMENTAIRE BENELUX. RÈGLEMENT FINANCIER. _____. FONDEMENT JURIDIQUE ET DÉFINITIONS. Art. 1er.- Le présent règlement a été établi en |
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ASSEMBLÉE INTERPARLEMENTAIRE BENELUX REGLEMENT D
Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux conclue à Bruxelles le 20 janvier 2015. Art. 2.- Pour l'application du présent règlement |
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Publicatieblad van de Benelux Unie
20 mag 2015 CONVENTION concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux. 16. Arrêts. 23. COUR DE JUSTICE BENELUX – Arrêt avant dire droit dans ... |
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Untitled
20 gen 2015 Verdrag over de Benelux Interparlementaire Assemblee ... Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux. |
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PROGRAMME
5 feb 2019 M. GUSTY GRAAS Président de l'Assemblée Parlementaire Benelux. ? M. Alain DE MUYSER |
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Publicatieblad van de Benelux Unie
16 dic 2021 suppléant à la Cour de Justice Benelux – M (2021) 16 ... Considérant que l'Assemblée interparlementaire Benelux dans sa recommandation du ... |
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Quels sont les parlements ?
Quels sont les parlements en Belgique ?
Pourquoi le Benelux a-t-il été un des noyaux de base de la construction européenne?
- Rapidement, le Benelux s’est agrégé à des zones d’intégration économique plus larges et parfois plus ambitieuses que lui : OECE en 1948, CECA en 1951 puis CEE en 1957. S’il a ainsi perdu une partie de sa raison d’être, il a le mérite d’avoir été un des noyaux de base de la construction européenne,...
Pourquoi le Benelux a-t-il besoin de l’espace Schengen?
- Rapidement, le Benelux s’est agrégé à des zones d’intégration économique plus larges et parfois plus ambitieuses que lui : OECE en 1948, CECA en 1951 puis CEE en 1957. S’il a ainsi perdu une partie de sa raison d’être, il a le mérite d’avoir été un des noyaux de base de la construction européenne, ainsi que de celle de l’ espace Schengen .
Quels sont les rôles du conseil Benelux ?
- Le Conseil Benelux se compose des hauts fonctionnaires des ministères compétents et sa composition peut varier en fonction de l’ordre du jour. La principale compétence du Conseil consiste à préparer les dossiers pour les ministres. Il initie, soutient et assure la collaboration en matière d’économie, de durabilité et de sécurité.
Quel est le nom officiel du Parlement Benelux ?
- les trois pays ont signé en 2015 une convention de modernisation du Parlement Benelux, qui portera désormais le nom officiel d'Assemblée Interparlementaire Benelux dès son entrée en vigueur. La Cour de Justice Benelux est une juridiction internationale.
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Règlement dordre interieur - Benelux Interparlementaire Assemblee
Convention concernant l'Assemblée Interparlementaire Benelux, conclue à Bruxelles le 20 janvier 2015 Art 2 - Pour l'application du présent règlement, il faut |
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J Asselborn à la séance plénière de lAssemblée Parlementaire
23 mar 2019 · Mesdames, Messieurs, C'est la 3ième fois depuis l'entrée en vigueur du nouveau traité Benelux en 2012 que le Luxembourg assume le rôle de |
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Benelux Interparlementaire Assemblee - Baltic Assembly
13 mar 2020 · PART I – PROBLEMS 14 30-14 40 Introduction by Mr Jef VAN DEN BERGH, rapporteur 14 40-14 55 Presentation by Mr Paul BELOY about |
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Benelux Interparlementaire Assemblee - Baltic Assembly
6 déc 2019 · Opening of the session Welcome and thanks by Mr Gusty Graas, Chairman of the Benelux Parliament Welcome by Mr Fernand Etgen, |
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Règlement dordre intérieur - Benelux Gerechtshof
Est dénommé "Traité", le Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le |
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Convention concernant I Assemblée Interparlementaire Benelux
Convention concernant I' Assemblée Interparlementaire Benelux Le Royaume de Belgique, Représenté par : Ie Gouvernement fédéral, Ie Gouvernement |
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Séances plénières des 13 & 14 mars 2009 à Bruxelles Le Conseil
Le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux (en abrégé « Parlement Benelux Depuis la création de cette assemblée, ses membres insistent sur le |
