Frais de déplacement
DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES PERSONNES |
DIRECTIVE SUR LES FRAIS REMBOURSABLES LORS D’UN DÉPLACEMENT |
Précisions sur les dépenses admissibles relatives aux frais |
Politique - frais de déplacements |
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Est-ce que les frais de déplacement sont déductibles à titre de frais?
- sont déductiblesà titre de frais. 3.2 Dans le chef du travailleur Le principe est que les indemnités accordées aux travailleurs en remboursement de leurs frais de déplacement domicile - lieu de travail en train sont imposables.
Qui paie les frais de déplacement?
- 3.1 Dans le chef de l’employeur Les sommes que l’employeur paie à titre d’intervention dans les frais de déplacement domicile - lieu de travail en tram, bus ou métro sont déductiblesà titre de frais.
. L’Info sociale Frais de déplacement Ed.
Quels sont les frais de déplacement imposables?
- L’Info sociale Frais de déplacement Ed.
. Février 2022 Page 8/ 16 3.2 Dans le chef du travailleur Le principe est que les indemnités accordées aux travailleurs en remboursement de leurs frais de déplacement domicile - lieu de travail en tram, bus ou métro sont imposables.
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