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C'est quoi la gestion déléguée ?
Définition.
Ce mode de gestion permet à la collectivité de confier à une entreprise privée ou une personne publique l'exécution du service public tout en conservant la maîtrise de celui-ci.
L'entreprise est alors chargée de l'exécution du service.
Quel est le rôle de la DSP ?
La délégation de service public est une pro- cédure qui permet aux communes de librement déléguer la gestion d'un service public (infrastructure et gestion ou bien simple gestion) à un par- tenaire privé.
Quels sont les types de DSP ?
La concession et l'affermage restent les deux principaux modes de DSP.
Parmi les modes de gestion, on trouve, par exemple, la gestion participative, la gestion par objectifs, par résultats, par compétences ou par exceptions.

La gestion déléguée renvoie à l'ensemble des contrats par lesquels une collectivité locale (CL) ou un établissement public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d'exploitation du service.

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