ATTENDU QU UN avis de motion d'adoption du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 6 février 2012;

PDF	ATTENDU QU en vertu de larticle 146 de la Loi sur laménagement ATTENDU QU' un avis de motion du présent règlement a été dûment donné par Madame Maylis Toulouse et que Monsieur Richard Tanguay présente le projet de

PDF	Attendu quun avis de motion a été déposé à la séance Attendu qu'un avis de motion a été déposé à la séance extraordinaire du 21 mars 2017; À ces faits il est proposé par Luc Drapeau et résolu à l'unanimité

PDF	AVIS DE MOTION : 26 JANVIER 2021 ADOPTION 18 juil 2022 · ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été dûment donné par le conseil municipal lors de sa séance extraordinaire tenue

PDF	Avis de motion et dépôt projet de règlement numéro 2020-01 ATTENDU QU'un avis de motion de la présentation du présent règlement a été régulièrement donné lors de la séance du conseil municipal tenue le 6 avril 2020

PDF	Avis de motion Projet de règlement de taxation 2023 19 déc 2022 · ATTENDU QU'UN avis de motion relatif au présent règlement a été donné à la séance extraordinaire du 19 décembre 2022 par le conseiller M

PDF	RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE ATTENDU QU une ATTENDU QU' un avis de motion a été donné et qu'un projet de règlement a été déposé à la séance du 20 février 2021; ATTENDU QUE le directeur général et

C'est quoi un avis de motion ?
L'avis de motion a pour but d'informer les membres du conseil municipal qui auront à voter sur le règlement.
Il sert également à attirer l'attention des intéressés en spécifiant, notamment dans le cas d'une modification à un règlement de zonage ou de lotissement, la nature de la modification, donc l'objet du règlement.
Exposé du contenu.
La motion est un droit d'initiative des conseillers chargeant la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision.

Attendu qu'un avis de motion a été déposé à la séance extraordinaire du 21 mars 2017;. À ces faits, il est proposé par Luc Drapeau et résolu à l'unanimité.Autres questions

PDF	Croisée : Lieu public : Service de police : Véhicule durgence : ATTENDU que l'avis de motion d'adoption du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 6 février 2012;. SECTION I.

PDF	PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Piopolis RÈGLEMENT N ATTENDU que l'avis de motion d'adoption du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 6 février 2012 :.

PDF	Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017) 19 juil. 2016 2.2.6. Examen de la constitutionnalité des lois par le Conseil ... Trop souvent la circonstance qu'une réforme a été annoncée ou simplement ...

PDF	PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de Sainte-Cécile-de-Whitton ET LA PAIX PUBLIQUE. ATTENDU que l'avis de motion d'adoption du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 6 février 2012.

PDF	PROJET DE PROCÈS-VERBAL 10 déc. 2012 ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné à une séance antérieure soit la séance tenue le 12 novembre 2012;.

PDF	PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE ATTENDU que l'avis de motion d'adoption du présent règlement a été donné à une séance antérieure de ce conseil tenue le 6 février 2012;.

PDF	PROJET DE PROCÈS-VERBAL 9 déc. 2013 ATTENDU QU'avis de présentation du présent règlement a été donné à une séance antérieure soit la séance tenue le 18 novembre 2013;.

PDF	PROJET DE PROCÈS-VERBAL 16 janv. 2017 1.3.1 Adoption des procès-verbaux des séances du 12 décembre 2016 ... ATTENDU QU'avis de présentation du présent règlement a été donné à une.

PDF	Règlement édition juillet 2016 (22-07-2016) 31 janv. 2015 2° Une motion relative à l'élection du Bureau a été adoptée le mercredi. 10 décembre 1958 (Petite loi n° 2) ;. 3° Une résolution fixant les ...

Share on Facebook Share on Whatsapp

Choose PDF

More..

PDF	REG896_deontologie_employespdf - Saint-Adolphe-d'Howard

PDF	Règlement numéro 640-2020 portant sur la gestion contractuelle

PDF	1391cpdf - Ville de Westmount

PDF	Règlement numéro 91-808 règlement sur les permis et certificats de

PDF	Province de québec - mrc des pays-d'en-haut

PDF	Avis est donné qu'une séance - Hampstead

PDF	Pc-2886-comite-consultatif-jeunessepdf - Ville de Pointe-Claire

PDF	PROCÈS-VERBAL MUNICIPALITÉ D'AYER'S CLIFF Séance

PDF	Séance extraordinaire tenue le 10 janvier 2018 - Ville de Hudson

C'est quoi un avis de motion ?

L'avis de motion a pour but d'informer les membres du conseil municipal qui auront à voter sur le règlement.
. Il sert également à attirer l'attention des intéressés en spécifiant, notamment dans le cas d'une modification à un règlement de zonage ou de lotissement, la nature de la modification, donc l'objet du règlement.

PDF	Annales du concours 2012 - PGE PGO 13 Grandes Écoles de Management, un concours commun Passerelle 1 Niveau Bac + 2 Admission en 1re année d'ESC Passerelle 2 Niveaux Bac + 3 et + 4

PDF	Annales officielles SUJETS • CORRIGÉS - PGE PGO ADMISSION EN 1RE ET 2E ANNÉE RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES CONCOURS Admission aux épreuves • La banque PASSERELLE ESC propose des

PDF

2016-108 - Ministère des Affaires municipales et de lHabitation

30 jui 2016 · Objet: Adoption du Règlement 2014-12 décrétant l'annexion d'une Montarville tenue le 12 mai 2014, à 19 h, à la salf e des délibérations du Règlement 2012- 15 ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance antérieure de ce conseil tenue le 4 février 2013, sous le

PDF

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-THÈCLE

17 déc 2012 · Adoption du règlement numéro 304-2013 fixant les taux des taxes et ATTENDU QU'un avis de motion relatif au présent règlement a été conseil tenue le 3 décembre 2012; Le conseil ne donne pas suite à cette demande; car nous le conseil municipal a décidé à une séance antérieure de faire un

PDF

Éducation, croissance économique et - Archipel UQAM

académicien qu'il est, pour la pertinence de ses orientations et conseils, et Tableau 3 2: Données statistiques sur le PŒ du Maroc et d'autres pays de la l' investissement en éducation s'explique à notre avis par l'évolution des éducative à l'enseignement supérieur en l'absence d'une généralisation antérieure de

PDF

Lutter contre les stéréotypes filles-garçons - France Stratégie

5 Voir par exemple OCDE (2012), Inégalités hommes/femmes : il est temps d'agir attendus et tolérés, et les encouragements à travailler diffèrent selon le sexe) stéréotypes, les petits garçons sont beaucoup plus dissuadés d'adopter des comportements formation antérieure pourraient être ouvertes progressivement

PDF	90748-MSM-Bulletin Novembre - Municipalité de Béthanie 30 nov 2019 · Et les conseillers : Bernard Demers, Michel Demers, Ghislain Privé sessions de travail tenues par le conseil municipal en collaboration avec

PDF

Séance ordinaire du conseil darrondissement du - Ville de Montréal

6 mar 2019 · Avis de motion et adoption du premier projet de règlement et ce, pour les séances tenues les 13 novembre et 11 décembre 2018 DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S) Par résolution du conseil d'arrondissement CA18 210122 en date du ainsi que l'engagement de WAA à donner des services attendus