GUIDE N 3 LE CONTROLE DE LA DUREE DU TRAVAIL : LES REGLES DE BASE

Comment contrôler la durée du travail ?
Contrôler la durée du travail ne doit pas être vu comme une contrainte fastidieuse et lourde. Au contraire, il faut le voir comme un outil de gestion efficace des RH permettant d’apprécier concrètement tant la performance que la charge de travail de ses collaborateurs.
Comment comptabiliser les heures d'astreinte ?
Pendant un an, les documents permettant de comptabiliser le nombre d'heures d'astreinte accomplies par chaque salarié ainsi que la compensation équivalente ; Pendant une durée de 3 ans, les documents de l'entreprise comptabilisant le nombre de jours de travail accomplis par les salariés en convention de forfait jours.
Comment calculer la durée du travail ?
La durée du travail des salariés mentionnés à l’article L. 3121-43 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.
Qu'est-ce que l'affichage de la durée du travail ?
Lorsque la durée du travail est organisée dans les conditions fixées par l’article L. 3122-2 (répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année) l’affichage comprend la répartition de la durée du travail dans le cadre de cette organisation.

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Comment calculer la durée de travail?

Calcul de la durée de travail:Variante (au lieu de calculer par sem., faites le calcul des heures à eff. par mois): Solde du mois précédentSolde du mois précédent

Comment conserver les formulaires de contrôle de la durée de travail?

Obligation de conserver les documents : Les formulaires de contrôle de la durée de travail doivent être conservés pendant 5 ans.
. Lors de la reprise d’un établissement, ces documents sont à réclamer au prédécesseur.
. Emploi d’un formulaire par collaborateur et par mois.

Comment arrêter le travail?

Pauses : le travail doit être interrompu par des pauses d’au moins : un quart d’heure, si la journée de travail dure plus de 5 h 30, une demie-heure si la journée dure plus de 7 heures et 1 heure à partir de 9 heures de travail (article 15 LTr).

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