RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX

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Comment avoir le CCAM rapidement ?
Afin d'obtenir un CCAM, vous devez vous adresser au consulat général de France à Alger si la célébration du mariage civil est prévue dans sa circonscription consulaire.
Sinon vous devez vous adresser au consulat général de France à Oran ou à Annaba.
Est-il possible de se marier sans CCAM ?
Je me suis marié(e) sans certificat de capacité à mariage.
Puis-je encore en faire la demande ? Non.
Un certificat de capacité à mariage ne peut être délivré qu'avant la célébration du mariage.
Comment récupérer le CCAM ?
Le retrait du certificat de capacité à mariage pourra se faire directement au Consulat ou à l'ambassade, ou être envoyé en France, selon le choix exprimé.
Seul le conjoint français pourra retirer l'acte.
Le certificat de capacité à mariage est il nécessaire quel que soit le pays dans lequel le mariage est prévu ?
Obtenir un Certificat de Capacité de Mariage au Maroc
Obtenir un rendez-vous au consulat peut prendre jusqu'à six mois, et se renouveler plusieurs fois en raison de toutes les vérifications nécessaires.
Une fois le dernier rendez-vous obtenu, vous obtiendrez votre CCM dans les deux mois qui suivent.

FUTUR. EPOUX. FUTURE. EPOUSE. 1- RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES EPOUX (document ci-joint). 2- RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX (document ci-joint). 3-.Autres questions

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Fiche 1 :

C'est quoi CCAM mariage ?

Qu'est-ce que le « certificat de capacité à mariage » (CCAM)? Avant toute célébration d'un mariage, les conjoints doivent demander la délivrance d'un « certificat de capacité à mariage » (art. 63 cc).

Comment savoir si la transcription de mariage est faite ?

Lorsque la transcription du mariage a été approuvée, le demandeur en est informé par courrier.
. Il est alors invité à se rendre, selon les délais indiqués dans le courrier, à la mairie de son domicile ou de sa résidence afin de récupérer : le livret de famille fran?is ; un ou plusieurs actes de mariage fran?is.

Comment savoir si un mariage a été transcrit en France ?

Lorsque le mariage a été célébré par une autorité diplomatique fran?ise, il est automatiquement reconnu en France.
. En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l'état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l'état civil du consulat de France.

Comment se passe la transcription à Nantes ?

La transcription se matérialise par l'établissement d'un acte de mariage et par la délivrance d'un livret de famille.
. Ce n'est qu'après transcription que le mariage célébré à l'étranger sera opposable aux tiers en France.
. Ce principe résulte de l'article 171-5 du Code civil.

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