CONVENTION CONSTITUTIVE CONVENTION CONSTITUTIVE. Convention approuvée par arrêté préfectoral n
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CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP UNESSfr APPROUVEE
2 déc 2021 · - inobservation de la convention constitutive ou s'il en existe un du règlement intérieur groupements d'intérêt public la présente |
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Convention constitutive du groupement dintérêt public
Le groupement a pour objectif la constitution d'un potentiel de recherche mobilisable sur l'ensemble des questions intéressant le droit et la justice quel que |
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Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
30 sept 2021 · L'avenant à la présente convention une fois approuvé fait l'objet d'une publication dans les conditions prévues par les textes en vigueur Page |
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Convention constitutive modificative
- Par décision de l'autorité administrative qui a approuvé la convention constitutive La présente convention est conclue sous réserve de son approbation |
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Convention constitutive-INCA-DEF-post AG-
La présente convention modifie la convention approuvée par arrêté du 22 juin 2005 et modifiée par avenant du 27 décembre 2006 Votée lors de l'assemblée |
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FICHE N°3 LAPPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
1 jan 2020 · Le ministre chargé des collectivités territoriales est également compétent pour approuver la convention constitutive d'un GIP qui comprend |
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LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GCS
La convention constitutive est le socle juridique du groupement Elle comprend les règles de fonctionnement et d'organisation qui lui sont applicables Tous les |
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ﺔﯾﺳﯾﺳﺄﺗﻟا ﺔﯾﻗﺎﻔﺗﻻا مﺎﻌﻟا ﻊﻔﻧﻟا تاذ ﺔﻋوﻣﺟﻣﻟﻟ ﻟ ﻲﻧطوﻟا دﮭﻌﻣﻟا ا فورظ ﺔﯾﻧﮭﻣﻟا ةﺎﯾﺣﻟ
La présente convention entre en vigueur à compter de la publication au « bulletin officiel » de l'acte administratif d'approbation de sa convention constitutive |
Qu'est-ce qu'une convention constitutive ?
La convention constitutive doit préciser les règles en matière de contributions des membres, qu'elles soient des contributions financières ou des contributions sous la forme de mise à disposition sans contrepartie de personnels, d'équipements ou de locaux9.La convention doit, en particulier, fixer les règles de
- 6133-1-1, un groupement de coopération sanitaire de moyens exploite les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres, seuls les établissements de santé, les hôpitaux des armées et les personnes physiques ou morales mentionnées à l'article L. 6122-3 peuvent être membres de ce groupement.
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Groupement dintérêt public Réseau des acheteurs hospitaliers
Convention constitutive V5.3. GIP Resah. Modifiée par l'assemblée générale : Approuvée par : Convention constitutive V1. Arrêté préfectoral n°2008-18-1 du |
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12 juin 2015 Vu l'arrêté préfectoral n° 2310 du 1er octobre 2010 portant approbation de la ... Vu l'avenant n°1 à la convention constitutive du GIP SAP ... |
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6 sept. 2016 ARRETE n° 2016-1648 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du. Groupement d'Intérêt Public. |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°84-2018-167
12 déc. 2018 84-2018-12-11-003 - Arrêté préfectoral n° 18 - 425 du 11 décembre 2018 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt ... |
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30 mars 2015 convention constitutive du groupement d'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien. (CYROI);. Vu l'arrêté préfectoral n° 511/SG/DRCTV/3 ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-231
22 juil. 2020 d'avenant n°11 à la convention constitutive du GIP Samusocial de Paris ... Vu l'avenant n° I approuvé par arrêté préfectoral du 18 mal 2000;. |
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CONVENTION CONSTITUTIVE
Convention approuvée par arrêté préfectoral n°2016215-0007 du 2 août 2016 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive. |
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29 sept. 2020 APPROUVEE PAR ARRETE PREFECTORAL N°2019-SG-407 du 21 JUIN 2019. PREAMBULE. La convention constitutive du groupement d'intérêt public local ... |
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8 mars 2018 convention constitutive du groupement d'intérêt public Cyclotron Réunion Océan Indien. (CYROI);. Vu l'arrêté préfectoral n° 511/SG/DRCTV/3 ... |
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PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR. Arrêté n° DRCL-BICCL-2017 144-0001 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sociale et médico-. |
| La convention constitutive |
| Convention Constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire |
| Convention-constitutive-GCS- SRA-CAPPS - ARS Bretagne |
| Convention constitutive-INCA-DEF-post AG- |
| Convention constitutive - du groupement d'intérêt public |
| LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GCS |
| Convention constitutive du groupement d'intérêt scientifique |
| Convention Constitutive définitive - GCS SARA |
| Convention constitutive GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC CASD |
| Convention Constitutive du GIP CVL e-santé du 20 mars 2018 |
| Convention Constitutive du GCS MRSI – Version consolidée du 06 |
Qu'est-ce qu'une convention constitutive ?
. Elle comprend les règles de fonctionnement et d'organisation qui lui sont applicables.
. Tous les GCS sont tenus de reposer sur une convention constitutive qui régit la vie du groupement.
Qui peut être membre d'un GCS ?
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Projet 2017 Conventconstitutive GIP FS 16-2-17 - Bordeaux Métropole
16 fév 2017 · de l'arrêté préfectoral du 15 octobre Gironde, approuvé en date du CONVENTION CONSTITUTIVE DU fectoral du 15 octobre 2014, |
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03_03_0409pdf - format - Préfecture de la Gironde
ARRÊTÉ DU 03 03 2009 12 Approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du Groupement de coopération S I G N A T U R E – C O R P S P R É F E C T O R A L 212 Médicale du Sud Gironde» à LANGON est approuvée |
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La contribution de la Convention pour la sauvegarde du - Thesesfr
sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (ci-après « Convention PCI Conformément à ce mandat, l'Assemblée générale approuve le 19 juin 2008, lors de (ou fossile) est un paysage ayant subi un processus évolutif qui s'est arrêté, soit Il s'agit d'un « corps de narrations constitutives de la mémoire collective des |
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Bulletin Départemental Officiel du Département de - Mairie de Paris
26 fév 2020 · Arrête : Article unique — Est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison départemen- tale des |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°69-2019-049
24 jui 2019 · Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Rhône-Alpes-Auvergne du 18 juin 2018 approuvant la convention constitutive du GCS UniHA en date |
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La contribution de la Convention pour la sauvegarde - Corpus UL
sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (ci-après « Convention PCI Conformément à ce mandat, l'Assemblée générale approuve le 19 juin 2008, lors de (ou fossile) est un paysage ayant subi un processus évolutif qui s'est arrêté, soit Il s'agit d'un « corps de narrations constitutives de la mémoire collective des |
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DIRECTIVES TECHNIQUES SUR LA GESTION
dangereux et de leur élimination (connue sous le nom de Convention de Bâle), des navires n'avait pas été examinée lors de l'adoption de la Convention de Bâle le r«glement de voirie de la ville de Lorient approuv» par arr t» municipal du 2 janvier 2007, tiques constitutives de leur int»r t (esth»tique, historique ) |
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Convention entre le Département et le musée du Louvre pour l
Ce préambule fait partie intégrante de la présente convention et ne saurait en être dissocié CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Article 1 : l'assurance tous risques « clou à clou » des Œuvres constitutives de Le colisage doit être soumis et expressément approuvé par le Musée du Louvre |
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Diversité des expressions culturelles 2 IGC - UNESCO
28 nov 2008 · Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (ci-après dénommée « la Convention »), en accordant |
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State of implementation of the United Nations Convention agains
E Consequences of acts of corruption (article 34) United Nations Convention against Corruption have allowed for the collection, systematization and dissemination of employed for other regional, sectoral and international instruments,3 and after assessing the results of Most basic constitutive elements of the offence |
