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C'est quoi une clause sociale ?
La clause sociale est une obligation contractuelle, qui s'impose au titulaire d'un marché public.
Qu'est-ce qu'une clause d'insertion sociale ?
La clause sociale est un outil juridique mobilisable dans la commande publique.
Elle consiste en la possibilité pour un donneur d'ordre, maître d'ouvrage, de réserver une parties des heures générées par un marché public à une action d'insertion.
Quelles sont les structures concernées par la clause sociale ?
Sont potentiellement bénéficiaires des clauses sociales :
- Les demandeurs d'emploi de longue durée (plus de 12 mois) - Les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation d'Insertion (AI), Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation d'Invalidité.
Effort d'insertion souhaité : - si l'effort d'insertion est fixé par l'acheteur à 10 %, on obtient le nombre d'heures d'insertion à réaliser avec le calcul suivant : 16 667 x 10/100 = 1 667 heures d'insertion (1 ETP).

Il peut être envisagé, dans un contrat alloti, de choisir un ou plusieurs lots pour y intégrer une clause sociale d'insertion professionnelle. Ces clauses Autres questions

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