exemple de contrat de vente commerciale


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  • Qu'est-ce que le contrat de vente ?

    Trouver un rédacteur Pour faire simple, un contrat de vente est une attestation qui confirme qu’une personne (le vendeur) transfert la propriété d’un bien à une autre personne (le bénéficiaire) en contrepartie d’un paiement. Bien que très souvent négligé, le contrat de vente est très important lors d’une transaction.

  • Comment rédiger un contrat de vente ?

    La rédaction d’un contrat de vente doit inclure certaines mentions pour se protéger. C’est pourquoi il est important de le faire rédiger par un rédacteur professionnel. Dans cet article, découvrez les 10 meilleures astuces pour rédiger votre contrat de vente ainsi qu’un exemple de contrat de vente à adapter et à réutiliser !

  • Comment faire un contrat de vente entre professionnels ?

    Les contrats de vente entre professionnels doivent respecter les mêmes règles élémentaires, que lorsqu’ils sont destinés à un consommateur. Les deux parties doivent donner un consentement libre et éclairé.

La formation du contrat de vente commerciale

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Le contrat de vente commerciale

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Les obligations des parties au contrat de vente commerciale

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