PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L ACTE CONSTITUTIF DE L UNION AFRICAINE
Protocole sur les Amendements a lActe Constitutif de lUnion Africaine
PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE Les Etats membres de l'Union africaine Etats parties à l'Acte constitutif |
PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A LACTE CONSTITUTIF
11 juil 2003 · Les Etats membres de l'Union africaine Etats parties à l'Acte constitutif instituant l'Union africaine ONT CONVENU D'ADOPTER LES AMENDEMENTS A |
ACTE CONSTITUTIF DE LUNION AFRICAINE
L'Union africaine fonctionne conformément aux principes suivants : (a) Egalité souveraine et interdépendance de tous les Etats membres de l'Union ; Page 9 |
PROTOCOLE
CONSIDERANT l'Acte constitutif de l'Union africaine et le Traité instituant la Communauté économique africaine ainsi que la Charte des Nations unies ; |
protocole à lacte constitutif de lunion africaine relatif au parlement
Amendement ou révision du Protocole Le présent Protocole peut être amendé ou révisé par décision à la majorité des deux tiers de la Conférence Tout État |
PROTOCOLE PORTANT AMENDEMENTS AU PROTOCOLE
LES ETATS MEMBRES de l'Union africaine parties à l'Acte constitutif de l'Union africaine ; RAPPELANT les objectifs et les principes énoncés dans l'Acte |
Article 46A bis of the Draft Protocol on Amendments to the Pr
L'Acte constitutif de l'Union africaine : a) définit le droit de l'Union d'intervenir dans un État membre si des crimes de guerre un génocide et des crimes |
2 joumada I 1438 (31 janvier 2017)
Vu l'Acte constitutif de l'Union africaine fait à à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000 et le Protocole sur les amendements annexé audit Acte adopté à |
C'est quoi le protocole de Malabo ?
Le Protocole de Malabo est un instrument juridique déterminant.
Selon ce Protocole, la Cour africaine de justice et des droits de l'homme (CAJDH), qui n'est pas encore effective, aura des compétences étendues afin de couvrir les crimes relevant du droit international et les crimes transnationaux.Chronologie 1956 - 1966
Chronologie 1956 - 1966
mai 1963.
Signature de la Charte constituant l'Organisation de l'unité africaine.septembre 1961.
Création de l'Union africaine et malgache.juin 1960.
Proclamation de l'indépendance de Madagascar.septembre 1960.
Admission à l'Organisation des Nations unies (ONU)
Quel est l'acte constitutif de l'UA ?
L'acte constitutif de l'UA donne un caractère solennel à la déclaration des dirigeants africains de faire respecter les idéaux des pères fondateurs de l'OUA et de l'UA et des générations de panafricanistes du continent et de la diaspora à l'effet de promouvoir l'unité, la solidarité, la cohésion et la coopération entre
Quel est le protocole de Maputo ?
Quel est le protocole de Maputo? Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, également connu sous le nom de Protocole de Maputo, est un instrument juridique progressiste qui confère une diversité de droits aux femmes et aux filles africaines.
Protocole sur les amendements a lacte constitutif de lunion africaine
Les Etats membres de l'Union africaine Etats parties à l'Acte constitutif instituant l'Union africaine. ONT CONVENU D'ADOPTER LES AMENDEMENTS A L'ACTE. |
Protocole sur les amendements a lacte constitutif de lunion africaine
« Union » l'Union africaine. Article 2. Préambule. Au premier paragraphe du Préambule de l'Acte constitutif |
PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A LACTE CONSTITUTIF
« Union » l'Union africaine. Article 2. Préambule. Au premier paragraphe du Préambule de l'Acte constitutif |
Protocole portant statut de la Cour africaine de justice et des droits
LES ÉTATS MEMBRES de l'Union africaine parties à l'Acte constitutif de SONT CONVENUS d'adopter les présents amendements au protocole portant. |
RÉSOLUTION SUR LA DIASPORA Doc. Assembly/AU/14(XVIII)Add
Rappelant le Protocole sur les amendements à l'Acte constitutif de l'Union africaine approuvé en janvier 2003 par la première session extraordinaire de la |
PROTOCOL ON THE AMENDMENTS TO THE CONSTITUTIVE ACT
PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE. 16/07/2019. No. COUNTRY/PAYS. DATE OF/DE. SIGNATURE. DATE OF/DE. RATIFICATION/. |
CONSEIL EXECUTIF Vingt-et-Unième Session ordinaire 9 – 13
13 juil. 2012 a) Projet de Protocole à l'Acte constitutif de l'Union africaine ... b) Projet de Protocole sur les amendements au protocole relatif au ... |
Protocole à lacte constitutif de lunion africaine relatable au
<< Protocole » signifie le Protocole à l'Acte constitutif de l'Union africaine relatif au Parlement panafricain ;. Page 5. 4. << Région de l'Afrique » a la même |
AFRICAN UNION
15 mai 2014 Communautés économiques régionales le projet de Protocole à l'Acte constitutif de l'Union africaine relatif au Parlement panafricain |
ACTE CONSTITUTIF DE LUNION AFRICAINE
En vue d'assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l'intégration économique du continent il est créé un Parlement panafricain |
Protocole sur les Amendements a lActe Constitutif de lUnion Africaine |
PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A LACTE CONSTITUTIF |
ACTE CONSTITUTIF DE LUNION AFRICAINE - peaceauorg |
PROTOCOLE - CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE LUNION |
Ments à lacte constitutif de lUnion Africaine |
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Protocole sur les amendements à lacte constitutif de lUnion Africaine
« Union », l'Union africaine Article 2 Préambule Au premier paragraphe du Préambule de l'Acte constitutif, le remplacement des termes « pères fondateurs » |
Protocole relatif aux amendements au Protocole sur le Statut de la
l'Union africaine ; RAPPELANT les objectifs et les principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine, adopté le 11 juillet 2000 à Lomé (Togo) |
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Union », l'Union africaine créée par le présent Acte constitutif Parlement panafricain sont définis dans un protocole y afférent Amendement et rpvision 1 |
Protocol - African Union Peace and Security
PROTOCOLE RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL DE PAIX ET DE CONSIDERANT l'Acte constitutif de l'Union africaine et le Traité instituant la |
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Article 32 - Amendement and Révision • Article 33 «Union», l'Union africaine créée par le présent Acte constitutif Article 2 dans un protocole y afférent |
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Protocole Relatif au Conseil de Paix et de Sécurité (2002/2003) 14 Statuts du Remplacé en 2001 par l'Acte Constitutif de l'Union Africaine (ci- après), lors de Les amendements ou révisions sont adoptés par la Conférence de l'Union par |
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L'Acte Constitutif de l'Union Africaine 3 composition et les conditions de fonctionnement sont définies par un protocole distinct, approuvé par la Conférence |
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8 ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE 12/07/2000 24 PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE |
CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET
2002, le Protocole de 2003 portant création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union africaine Acte constitutif » : l'Acte constitutif de l'Union africaine ; Les Etats parties doivent s'assurer que le processus d'amendement ou de révision |