CIMETIÈRE COMMUNAL ET CONCESSIONS FUNÉRAIRES. Français. Informations aux familles
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CIMETIÈRE COMMUNAL
Les familles peuvent librement choisir la durée de la concession parmi celles pro- posées par la Ville Les concessions de 30 ans ou 50 ans sont cependant |
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Législation funéraire : gestion du cimetière et des concessions
Obligation du maire d'inhumer dans le cimetière communal : - les personnes du public et des familles : description détaillée de l'emplacement et de l |
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Les concessions funéraires
1 jan 2021 · 4° Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions |
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LA GESTION DES SEPULTURES Maires 41
Ainsi il est possible de délivrer des concessions funéraires si l'étendue du cimetière le permet le cimetière communal une concession (perpétuelle ou |
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Règlement du cimetière de la commune de FRANCOIS
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire |
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gestion du cimetière et des concessions
3 jui 2018 · Chacun a droit à une inhumation digne organisée par la collectivité lorsque la famille ne peut y pourvoir La commune du lieu de décès doit |
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GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
information délivrée aux familles confrontées à un deuil 2223-14 les communes ont la faculté d'instituer des concessions funéraires dans leurs cimetières |
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Règlement Intérieur du cimetière communal
concessions funéraires sont accordées aux familles lorsque l'étendue du cimetière le permet Les contrats de concession sont considérés comme des contrats |
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GUIDE JURIDIQUE relatif à la législation funéraire à lattention des
20-Mar-2017 VI- L'INFORMATION COMMERCIALE DES FAMILLES DANS LE CADRE DES FUNERAILLES ... 1) La nature du contrat de concession funéraire . |
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CIMETIÈRE COMMUNAL
Informations aux familles. CIMETIÈRE. COMMUNAL. ET CONCESSIONS. FUNÉRAIRES. Français. 1 parc de l'Étoile. 67076 Strasbourg Cedex - France. |
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RAPPORT RELATIF A LA LEGISLATION FUNERAIRE
29-Oct-2012 grande majorité des sépultures des cimetières communaux. Les concessions funéraires obéissent à des règles spécifiques leur régime étant ... |
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GUIDE DE RECOMMANDATIONS relatif aux urnes funéraires et aux
06-Dec-2018 II – Les urnes dans le cimetière et la gestion des sites cinéraires ... Cela évite l'achat d'une deuxième concession pour les familles et. |
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Linhumation des immigres ages : lultime mobilite
Cimetière communal et concessions funéraires » brochure d'information aux familles |
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Rapport 2021 : La personne défunte et ses proches face au service
11-Nov-2010 obligation d'information mise à la ... concessions funéraires dans les cimetières ... sépulture de famille ; 4° Aux Français établis. |
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Des droits gravés dans le marbre ?
11-Nov-2010 obligation d'information mise à la ... concessions funéraires dans les cimetières ... sépulture de famille ; 4° Aux Français établis. |
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Guide complet version 2018
31-Dec-2020 des familles pour une durée minimum de cinq ans la concession demeurant ... les vacations funéraires de l'agent communal ou de police ... |
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RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES CIMETIÈRES DORGON
sites funéraires de la commune et qu'il importe de modifier le règlement objet de définir les modalités d'information des familles et les obligations. |
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Des droits gravés dans le marbre ?
07-Oct-2021 obligation d'information mise à la ... concessions funéraires dans les cimetières ... sépulture de famille ; 4° Aux Français établis. |
| Les concessions funéraires - Banque des territoires |
| LE CIMETIÈRE COMMUNAL |
| Reprise des concessions funéraires en état dabandon |
| REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL |
| Règlement du cimetière et de lespace cinéraire |
| POLICE DES CIMETIERES ET CONCESSIONS FUNERAIRES |
| Legislation et reglementation funeraire - maires81assofr |
| Guide de la législation funéraire (version 2018)pdf |
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CIMETIÈRE COMMUNAL
Informations aux familles CIMETIÈRE COMMUNAL ET CONCESSIONS FUNÉRAIRES Français 1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex - France |
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Lorganisation des obsèques - maires81assofr
1 FORMATION – INFORMATION - ELUS le prix des concessions funéraires Outre le maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières Lorsque le défunt n'a pas de famille, il appartient au maire de la commune de décès |
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Document dans Microsoft Internet Explorer - macorpocom
Avis d'afficher à la mairie et à la porte du cimetière si la résidence des descendants ou des successeurs du concessionnaire n'est pas Délibération du conseil municipal décidant la reprise de la concession l'information des familles par l'opérateur funéraire résidence secondaire dans une commune française et qui y |
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RÈGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA VILLE DE
Aux français établis hors de France n'ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci Article 2 |
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REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL SOMMAIRE
Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune Aucune information écrite individuelle ne sera effectuée Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans un cimetière devront |
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LÉGISLATION FUNÉRAIRE - Amicale des Maires de Lot-et-Garonne
Faisant partie du domaine public de la commune, les cimetières doivent être gérés concessions sont disponibles, le maire ne peut refuser de les vendre pour les français des populations issues de l'immigration constitue par ailleurs un d'inhumation d'une personne étrangère à la famille sans information de cette |
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Les concessions funéraires - Banque des Territoires
1 jan 2021 · Historiquement, les concessions funéraires sont nées de l'abandon commune ou chaque EPCI compétent en matière de cimetières famille [c'est-à-dire les personnes bénéficiant d'un droit à inhumation dans une concession] ; 4° Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de |
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CIMETIÈRES ET PATRIMOINE FUNÉRAIRE - Ministère de la culture
Avant la gestion communale, les cimetières d'Ancien Régime – 16 tombeaux, le patrimoine funéraire français aux Éditions du les informations documentaires disponibles dans les bases caveaux de famille pouvaient être dotés d'aména- Inscription sur un tombeau indiquant le numéro de la concession temporaire, |
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Règlement du cimetière
tarif des concessions au cimetière communal, comme suit : Article 1 - Horaires d'information Article 2 - Mesures aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont opérations funéraires exécutées dans les concessions au cours de leur durée à compter du présent |
