JUGEMENT CORRECTIONNEL
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JUGEMENT CORRECTIONNEL
5ème chambre correctionnelle C. N° minute. : 2. N° parquet. : 11126080164. JUGEMENT CORRECTIONNEL. A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de |
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JUGEMENT CORRECTIONNEL
1 mars 2021 JUGEMENT CORRECTIONNEL. A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le PREMIER MARS. DEUX MILLE VINGT ET UN. Composé de :. |
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JUGEMENT CORRECTIONNEL
6 janv. 2017 Chambre Correctionnelle N° 7 ... JUGEMENT CORRECTIONNEL. A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Nice le SIX JANVIER DEUX. |
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JUGEMENT CORRECTIONNEL
5 févr. 2017 JUGEMENT CORRECTIONNEL. A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Châlons-en-Champagne le SEIZE. MARS DEUX MILLE SEIZE. |
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1 Chambre Correctionnelle 1 AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE
affaires de police correctionnelle par Monsieur Moustapha BA Juge au ont été clôturés et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être rendu à. |
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JUGEMENT CORRECTIONNEL
7 sept. 2020 JUGEMENT CORRECTIONNEL. A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Marseille le SEPT SEPTEMBRE. DEUX MILLE VINGT. |
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Arrêt no 77 du 29 Mai 1987
Samson Félix est interjeté le 18-12-85 contre le jugement correctionnel no 968/B du 10/12/85 du Tribunal de Première. Instance de Cotonou ; Qu'il échet de |
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JGT-UBS-Délibéré-20022019 (2)
20 févr. 2019 JUGEMENT CORRECTIONNEL. Aux audiences publiques du Tribunal Correctionnel de Paris le HUIT |
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Arrêt no 127 du 11 Décembre 1987
SELON L'ARTICLE 464 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE LA DÉCLARATION D'APPEL CONTRE UN JUGEMENT. CORRECTIONNEL DOIT ÊTRE FAITE AU GREFFIER DE LA JURIDICTION QUI |
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CODE DE PROCEDURE PENALE
fausseté du jugement ou de l'arrêt qui a déclaré l'action publique éteinte voie de citation directe devant le tribunal correctionnel et de simple ... |
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JUGEMENT CORRECTIONNEL
16 sept 2019 · 7ème chambre correctionnelle JUGEMENT CORRECTIONNEL A I'audience publique du Tribunal Correctionnel de LYON le SEIZE |
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JUGEMENT CORRECTIONNEL
JUGEMENT CORRECTIONNEL A A\JOCra^"A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Privas le QUATORZE AVRIL /\ \\ ^u^DEUX MILLE DIX-SEPT, |
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JUGEMENT CORRECTIONNEL - GISTI
6 jan 2017 · N° parquet : 16293000004 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Nice le SIX JANVIER DEUX |
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JUGEMENT CORRECTIONNEL - Avocat-regleyfr
JUGEMENT CORRECTIONNEL Délibéré le 2/2019 A l'audience publique du Tribunal Coffectionnel de Dunicerque le - E DEUX MILE DIX-HUIT, composé de |
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JUGEMENT CORRECTIONNEL - Legalis
5 fév 2017 · JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Châlons-en-Champagne le SEIZE MARS DEUX MILLE |
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Exemples de jugements exemplaires publiés et - Droit & Justice
Vu le pourvoi soumis par le Parquet Général et le premier accusé, enregistré près le Greffe en date du 10 et 13/06/2014 contre le jugement correctionnel rendu |
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Arrêt no 127 du 11 Décembre 1987 - CEJA
SELON L'ARTICLE 464 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE, LA DÉCLARATION D'APPEL CONTRE UN JUGEMENT CORRECTIONNEL DOIT ÊTRE FAITE |
