JUSTICE TRANSITIONNELLE ET DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
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Les interactions entre justice transitionnelle et réforme constitutionnelle
justice transitionnelle qui recommande « d'ancrer la protection des droits économiques sociaux et culturels ainsi que des clauses de non-discrimination |
Quels sont les mécanismes de la justice transitionnelle ?
La justice transitionnelle est composée de quatre piliers : .
1) La recherche de la vérité ; .
2) Les poursuites judiciaires ; .
3) Les réparations ; et .
4) Les réformes institutionnelles.Pourquoi la justice transitionnelle ?
La justice transitionnelle désigne l'éventail des outils existants, judiciaires ou non, pour mener à bien cette mission.
Bien qu'elle porte sur le passé, la justice transitionnelle a aussi un objectif prospectif puisqu'elle apaise les blessures, encourage le dialogue social et renforce l'Etat de droit.- Les réparations peuvent être effectuées par le biais de programmes administratifs ou imposées à la suite de procès.
Dans de nombreux pays, les processus de justice transitionnelle ont fourni des réparations à des groupes, des communautés et même des régions.
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Justice transitionnelle et droits économiques sociaux et culturels
fondamentales des violations des droits économiques sociaux et culturels dans les processus de justice transitionnelle. Certains estiment que |
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