Les modalités d 'obtention de la Licence - Université Rennes 2


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  • Comment définir la modalité ?

    1.
    Forme particulière d'une pensée, d'une organisation, etc., manière dont se fait une action : Les modalités de paiement. 2.
    Ensemble de formes permettant au locuteur d'indiquer la manière dont il envisage le contenu de son énoncé.

  • En droit, la modalité est un évènement qui modifie la naissance ou l'exigibilité d'une obligation.
    Les deux modalités sont le terme et la condition.
    Une obligation dépourvue de toute modalité est dite pure et simple : elle naît lors de la formation du contrat et est immédiatement exigible.

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