L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 28 juin 1996 ;
Quel ce que l'Assemblée nationale ?
L'Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie.
Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers-Etat ont juré de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution.
Les députés sont élus pour représenter la Nation tout entière et le peuple français.Qui fait l'Assemblée nationale ?
Président de l'Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale depuis 2022 .Quelle est l'histoire de l'Assemblée nationale ?
L'acte de naissance : 1789
Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale.- Un député est un parlementaire qui, à l'Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.
L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.
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12 juin 1996 - loi N°96-030 portant création de lOffice Malien de l
N°96-032 par loi en date du 12 juin 1996. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 mai 1996;. Le Président de la République promulgue |
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Journal officiel du Mali de lannee 1996
15 sept. 1996 LOI N°96-039 portant dissolution de la Loterie Natio- nale du Mali. L'Assemblée Nationale à délibéré et adopté en sa séance du 28 Juin 1996 ;. |
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Journal officiel du Mali de lannee 1996
15 nov. 1996 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 28 juin 1996 ;. Le Président de la République promulgue la loi dont la. |
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LOI N° 96 / 06 du 18 JAN. 1996 Portant révision de la constitution du
2 jui. 1972 Portant révision de la constitution du 02 juin 1972. L'ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI ... |
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GABONAISE. MINISTERE DE L'INTERIEUR. Loi organique N°15/96 du 6 juin 1996 relative à la décentralisation. -. L'Assemblée nationale a délibéré et adopté;. |
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Cod e d u travail
Décret n°96-178/P-RM du 16 juin 1996 portant application de la loi n°92-020 du L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 18 août 1992;. |
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Entre le ljanvier 1991 et le 30 juin 1996.
portant amnistie de certains faits commis enhe le ler janüer l99l et le 30 juin 1996. L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté en sa séance du. |
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Règlement édition juillet 2016 (22-07-2016)
31 jan. 2015 3 juin 1959 : Discussion et adoption des articles 28 29 |
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LA CONSTITUTION de la République du Cameroun
du 18 janvier 1996. Portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée et ... L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté |
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Statut de la Magistrature
5 jui. 1992 L'ORDONNANCE NO92 043/P CTSP DU 21 JUIN 1996. PORTANT STATUT DE LA MAGISTRATURE. L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance ... |
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1996-1997 - Assemblée nationale - Archives
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Annuaires de la Commission du droit international 1996 Volume II
26 juil 1996 · Texte du projet d'articles adopté à titre provisoire par la Commission en première lecture 62 2 D Représentation à la cinquante et unième session de l' Assemblée générale Convention sur la diversité biologique (Rio de Janeiro, 5 juin 1992) national ou un autre mécanisme juridictionnel pénal de |
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Réglement Intérieur de lAssemblée Nationale LAssemblée
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