Les sources du droit comptable

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C'est quoi le droit comptable ?
Le droit de la comptabilité réglemente l'élaboration, l'établissement et la présentation des comptes des organisations publiques et privées.
Il est « l'ensemble des normes plus ou moins coercitives qui régissent la production, la présentation et la diffusion de l'information comptable ».
Quelles sont les sources du droit comptable marocain ?
Deux lois relatives à l'instauration d'un droit comptable et à l'exercice de la profession d'expert-comptable au Maroc ont été mises en place au début des années 1990 : la loi comptable, du 25 décembre 1992 , avec application à partir de 1994, et la loi instituant l'ordre des experts-comptables, du 3 février 1993.
Quelles sont les sources législatives et réglementaires du droit comptable français ?
Voici, dans l'ordre d'importance, la déclinaison du droit comptable (par ordre décroissant) :
Les textes internationaux : traités internationaux, règlements européens, directives européennes ;Les textes nationaux : lois, ordonnances, décrets et arrêtés ;Les autres sources : jurisprudence et doctrine.
Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l'entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d'exploitation, principe d'indépendance des exercices, principe d'intangibilité du bilan d'ouverture…

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