Décret relatif au budget et au régime financier des EPSCP 14/01/1994
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ministere de lenseignement superieur et de la recherche scientifique
Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des Décret relatif au budget et au régime financier des établissements publics à |
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la gestion financière des établissements denseignement supérieur
Le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des EPSCP prévoit que ces établissements sont soumis au régime budgétaire |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE
29 avr 2002 · - Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des EPSCP - Décret du 17 décembre 1984 fixant les modalités d |
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Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités
au décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des EPSCP non passés aux RCE il modifie l'organisation et la procédure |
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Délib n° 16 Affectation du résultat de fonctionnement des oeuvres
décret du 31 mai 1999 créant l'Université de la Nouvelle-Calédonie VU le décret 94-39 du 14/01/1994 modifié relatif au budget et au régime financier des |
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Par lettre du 19 avril 2006 jai porté à votre connaissance le rapport
Le décret n° 94-39 du 14-01-1994 relatif au budget et au régime financier des EPSCP prévoit en son article 45 que chaque " établissement se dote d'une |
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Délib n° 14 Approbation du compte financier 2011 des oeuvres
décret 94-39 du 14/01/1994 modifié relatif au budget et au régime financier des E P S C P VU le décret 2008-618 du 27/06/2008 relatif au budget et au |
Qui valide le compte financier d'une université ?
Le conseil d'administration approuve le compte financier au vu du rapport du ou des commissaires aux comptes pour les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire dans les conditions prévues à l'article L.
A l'université, le président est l'ordonnateur; il peut donner délégation.
A la charge exclusive de manier les fonds et de tenir les comptes.
Vérifie la régularité des recettes et des dépenses.
Procède au paiement et à l'encaissement.
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Délib n° 14 Approbation du compte financier 2011 des oeuvres
Vu l'Instruction codificatrice n°98-06 VU le décret 94-39 du 14/01/1994 modifié relatif au budget et au régime financier des E.P.S.C.P. |
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Délib n° 16 Affectation du résultat de fonctionnement des oeuvres
VU le décret 94-39 du 14/01/1994 modifié relatif au budget et au régime financier des. E.P.S.C.P. VU le décret 2008-618 du 27/06/2008 relatif au budget et |
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UNIVERSITE PARIS X-NANTERRE
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des EPSCP;. Vu les statuts de l'Université Paris Ouest Nanterre la |
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Etude pilotage
3 déc. 2014 le décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget des établissements d'enseignement supérieur et à leur régime financier et en ... |
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2012- 514 CACIOPE
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié re latif au budget et au régime financier des EPSCP;. Vu les statuts de l'Université Paris Ouest Nanterre |
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Untitled
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des EPSCP;. Vu les statuts de l'Université Paris Ouest Nanterre la |
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2012-127 DGS RAMOND
Vu le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié re latif au budget et au régime financier des EPSCP;. Vu les statuts de l'Université Paris Ouest Nanterre |
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Guide relatif au fonctionnement et à la gestion des universités
au décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des EPSCP non passés aux RCE il modifie l'organisation et la procédure |
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J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 1999 page 733 Textes généraux
Vu le décret no 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique culturel et |
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Délib n° 12 Affectation du résultat de fonctionnement du budget de l
VU le décret 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des E.P.S.C.P. VU le décret 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au |
| Décret n207995 relatif aux attributions et à lorganisation du MEF |
| Dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la |
| Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant |
| Projet de loi relative à la gouvernance et au contrôle financier de l |
| Dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n |
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| Table des matières |
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Regime financier fiscal et domanial des collectivites territoriales
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| DECRET N° 2008-297 portant régime financier et comptable des |
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Mise en parallèle des décrets financiers - Amue
Décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel |
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Guide de la gestion financière des établissements d - Amue
Le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des EPSCP prévoit que ces établissements sont soumis au régime budgétaire, |
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Formation Budgets universitaires Les principaux textes de référence
supérieur et la recherche décret n° 94 39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique , |
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Monsieur le Président, Par lettre citée en - Cour des comptes
EPSCP au sens des articles L 711-1 du code de l'éducation, l'établissement est 43 Décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier |
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CNESER 17 mars 2008 - Décret applicable aux EPSCP qui bénéficieront des aux décrets n°94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime DECRET ncantATAMIES LAW relatif au budget et au régime financier des |
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INSTRUCTION CODIFICATRICE - Economiegouvfr
29 avr 2002 · Ainsi le décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des EPSCP prévoit que ces établissements sont soumis au |
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N° 01-075-M93 du 13-07-2001 - NOTE DE SERVICE
13 juil 2001 · décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des EPSCP en matière de crédits limitatifs, la Cour a reproché à l' |
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Le bilan de la mise en œuvre de la gestion budgétaire et comptable
7 nov 2012 · Décret n° 2002-252 du 22 février 2002 modifié relatif au régime budgétaire, l' élaboration, de la présentation et de l'exécution de leur budget budgétaire et financier des EPSCP » a abrogé les décrets de 1994 et de 2008 |
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Délib n° 12 Affectation du résultat de fonctionnement du budget de l
VU le décret 94-39 du 14 janvier 1994 modifié relatif au budget et au régime financier des E P S C P, VU le décret 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et |
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Formation Finances Publiques AMU_mars 2020_vstagiaire
1 sept 2020 · des EPSCP 3 Le budget des EPSCP 4 Loi Organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er Août 2001 août 2007 (L R U ) + décret financier 2008- 618 27 juin 2008 dit découle de la refonte du décret du 14 janvier 1994, remplacé par le décret Uniformisation du régime des délégations : |
