REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
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REGLEMENT D’INTERVENTION DES BOURSES D’ETUDES POUR LES
Le cadre réglementaire qui fonde le régime des aides aux étudiants en formations sanitaires et sociales est déterminé par les décrets : N° 2005-418 du 3 mai 2005 pour les formations paramédicales ; N° 2005-426 du 4 mai 2005 pour les formations sociales ; N° 2008-854 du 27 août 2008 ; |
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REGLEMENT D’INTERVENTION Annexe n°1
Le présent règlement d’intervention des bourses d’études pour les formations sanitaires et sociales a été adopté par le Conseil régional de Bretagne lors de la session de Février 2007 modifié à la session de Juillet 2007 et par les Commissions permanentes |
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Règlement d’Intervention relatif aux en faveur des élèves et
Règlement d’intervention relatif aux bourses d’études sur critères sociaux en faveur des élèves et des étudiants en formations sociales paramédicales et de santé Délibération n° 2017 733 SP du 10 avril 2017 modifiée par délibération n° 2018 1161 SP du 25 juin 2018 et par délibération N°2023 XXX SP du 12 juin 2023 |
Comment bénéficier d’une bourse régionale en cas de redoublement ?
En cas de redoublement, le demandeur peut bénéficier d’une bourse régionale. Cependant, le nombre d’années de bourse accordées ne peut excéder le nombre d’année de formation prévue au diplôme + 1 année. Par exemple, si l’étudiant suit une formation d’une durée de 3 ans, le nombre d’années de bourse attribuée pendant le cursus ne peut pas excéder 4.
Comment obtenir une bourse régionale ?
Dans les situations attestées par une évaluation sociale révélant l’incapacité de l’un des parents à remplir son obligation alimentaire, une bourse régionale peut être accordée sur la base du seul revenu du foyer fiscal de l’autre parent.
Pourquoi les étudiants ne peuvent-ils pas bénéficier d’une bourse régionale ?
En raison du principe de non-cumul appliqué par la Région (voir point 5.2), ils ne peuvent par conséquent pas bénéficier d’une bourse régionale. Toutefois, la Région peut attribuer une bourse aux étudiants des formations concernées, à condition qu’ils ne bénéficient pas d’une bourse des CROUS.
Quelle est la compétence des régions pour l’organisation et le versement des bourses ?
La loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment ses articles 55 et 73, donne compétence aux Régions pour l’organisation et le versement des bourses en faveur des élèves et des étudiants de certaines formations sanitaires et sociales.
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Reglement dintervention des bourses detudes pour les formations
10 mai 2021 Le cadre réglementaire qui fonde le régime des aides aux étudiants en formations sanitaires et sociales est déterminé par les décrets : ? N° ... |
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REGLEMENT DINTERVENTION
10 juil. 2017 Le présent règlement d'intervention des bourses d'études pour les formations sanitaires et sociales a été adopté par le Conseil. |
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REGLEMENT DATTRIBUTION DES BOURSES DETUDES
La bourse d'études sanitaires et sociales sur critères sociaux est accordée formation pour être instruit sur la base du règlement en vigueur lors de la ... |
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RÈGLEMENT DINTERVENTION RELATIF AUX BOURSES D
10 avr. 2017 et des étudiants en formations sociales paramédicales et de santé ... Article 1 : Définition d'une bourse d'études sur critères sociaux. |
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BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX RÈGLEMENT D
BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX. •. •. • 2018. RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DE LA. BOURSE D'ÉTUDES REGIONALES DANS LE. SECTEUR DES FORMATIONS SANITAIRES. |
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REGLEMENT DATTRIBUTION DES BOURSES DETUDES
La bourse d'études sanitaires et sociales sur critères sociaux est accordée formation pour être instruit sur la base du règlement en vigueur lors de la ... |
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Untitled
-instituts |
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Règlement dattribution des aides régionales pour les formations
étudiants de certaines formations sanitaires et sociales. Les bourses régionales sont destinées aux jeunes en poursuite d'études et aux publics en ... |
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Reglement de prise en charge par la region occitanie des frais de
DES FRAIS DE FORMATION SANITAIRE ET EN TRAVAIL SOCIAL DE remboursement pour les étudiant.es bénéficiaires d'une bourse par les instituts de formations ... |
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Règlement dattribution des bourses détudes dans le secteur
LES FORMATIONS OUVRANT DROIT A UNE BOURSE D'ETUDE DE LA REGION ______ 4 le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale et pour ... |
| RÈGLEMENT DINTERVENTION RELATIF AUX BOURSES D |
| 2021-Reglement-dintervention-des-Boursespdf - Région Bretagne |
| Règlement dattribution des bourses détudes dans le secteur |
| Reglement-attribution-bourses-saso-2020pdf - GrandEst |
| Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social |
| CADRE DINTERVENTION DATTRIBUTION DES BOURSES DANS |
| Règlement dintervention du dispositif régional « ENVOLÉO |
| Reglement regional des bourses pour les eleves et etudiant(e)s |
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REGLEMENT DINTERVENTION BOURSES DETUDES POUR LES
2 juil 2015 · Le présent règlement d'intervention des bourses d'études pour les formations sanitaires et sociales a été adopté par le Conseil régional de |
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REGLEMENT DATTRIBUTION DES BOURSES DETUDES DANS
DANS LE SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL SOMMAIRE des bourses d' études accordées aux étudiants inscrits dans les établissements dispensant des formations sociales initiales et dans les instituts et écoles de formation de certaines professions le diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale |
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Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social
accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les Les décrets n° 2005-418 du 3 mai 2005 relatif aux formations sanitaires, et n° 2005-426 du 4 mai 2005 directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale Le renouvellement de la bourse d'études n'est pas automatique |
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REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET
l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiant(e)s inscrits dans les instituts et écoles franciliens de formation initiale de travailleur social, de sage- femme et de Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ( DETISF) ; régional d'exercice sanitaire (CRES) de la Région Ile-de-France |
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Cadre dintervention des bourses individuelles régionales détudes
ATTENTION : Les formations préparatoires à l'entrée dans un institut de formation du sanitaire et du travail social n'ouvrent pas droit à une aide régionale d'études |
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RÈGLEMENT DINTERVENTION RELATIF AUX BOURSES D
10 avr 2017 · et des étudiants en formations sociales, paramédicales et de santé Article 1 : Définition d'une bourse d'études sur critères sociaux 3 Article 2 En vue de respecter l'égalité entre les étudiants relevant du secteur sanitaire |
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MANUEL DUTILISATION A LATTENTION DES - Région Bretagne
2 3 La création d'une demande de bourse « Sanitaire et Sociale » La bourse d'études s'adresse aux étudiant·e·s inscrit·e·s en formation initiale critères d' éligibilité sont indiqués dans le règlement d'intervention téléchargeable sur la |
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AIDES FINANCIERES IFMK de BREST - IFPS Brest
Le coût de la formation pour l'année 2019/2020 s'élève à : 6 000 € (Sous réserve de Au cours de la quatrième année d'étude, l'étudiant sera rémunéré en qualité d'Agent Les montants et barème de bourses sont précisés dans le règlement d'intervention des bourses sanitaires et sociales et sont accessibles sur le site |
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Règlement dattribution des bourses régionales détudes dans le
3 août 2017 · Règles de cumul ou de non-cumul d'une bourse régionale d'études avec d'autres étudiants inscrits dans un institut dispensant une formation sanitaire ou sociale inscrits dans les instituts dispensant des formations sociales ainsi Diplôme d'Etat de Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale |
