Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l aménagement du temps de travail du 6 juillet 2000
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Convention collective nationale de la branche de laide de
Cet accord s'applique à l'ensemble des entreprises et organismes employeurs privés à but non lucratif qui à titre principal ont pour activité d'assurer aux |
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accord de la branche de laide a domicile relatif a la formation tout
➢ définir et mettre en place des formations qualifiantes pour les principaux emplois repères en organisant et en développant la mise en place de la filière |
Comment trouver un accord de branche ?
Un accord d'entreprise est consultable sur internet, sur le lieu de travail et à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités ( DDETS : DDETS : Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte) ou DDETSPP : DDETSPP : Direction départementale de l'
Quelle convention pour les aides à domicile ?
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 - Légifrance.
Qui signé l'accord de branche ?
L'accord de branche peut être signé par des entreprises qui exercent dans le même secteur d'activité sans pour autant faire partie de la même convention collective.
La convention collective a un champ d'application plus large.Les aider dans leur vie quotidienne : alimentation, hygiène, aide aux déplacements, entretien du cadre de vie, courses… ; Favoriser leur épanouissement social et relationnel ; Assurer le lien avec les familles et les aidants.
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SOLIDARITÉS
15 déc. 2011 accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail signé le 6 juillet 2000 à l'exception de ... |
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Guide paritaire dapplication de laccord de branche de laide à
30 mars 2006 branche de l'aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 6 juillet 2000 et avec un. |
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REDUCTION NEGOCIEE DU TEMPS DE TRAVAIL
OBJET : Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée associations d'aide à domicile relevant de l'accord de branche conclu le 6. |
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Guide technique N°61 La modulation du temps de travail
l'article 24 de l'accord de branche de l'aide à domicile relatif aux du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail ou. |
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SOLIDARITÉS
30 sept. 2008 et de l'avenant du 22 novembre 2000 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail. XIV. – ASSOCIATION AIDE À DOMICILE ... |
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ACCORD DE LA BRANCHE DE LAIDE A DOMICILE RELATIF AUX
la Branche de l'Aide à Domicile sur l'organisation et sur la réduction du temps de travail du 19 avril 1993 du 31 octobre 1997 et du 6 juillet 2000. |
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Convention collective de la branche de laide de laccompagnement
accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail signé le 6 juillet 2000 à l'exception de ses articles 2 |
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La structuration des relations professionnelles dans les services à la
La séparation entre branche de l'aide à domicile et branche des employés de maison Accord du 6 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du ... |
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Les normes de temps de travail à lépreuve des négociations: le cas
Puis la loi quinquennale a ouvert cette possibilité par simple accord d'entre- prise ou d'établissement. Travail et Emploi nº 83 • Juillet 2000 · 29 ·. Page 4 |
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Accord collectif du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations
29 mars 2002 l'accord de branche du 6 juillet 2000. ... branche étendu du 6 juillet 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail. |
| Accord de la branche de laide a domicile relatif a la formation tout |
| ACCORD DE LA BRANCHE DE LAIDE A DOMICILE RELATIF AUX |
| ACCORD de branche signé le 30 mars 2006 - UNA Yonne |
| Avenant n°19/2014 à la convention collective de la branche de l |
| Convention Collective |
| Convention collective nationale de la branche de laide de - Dir IPS |
| PROJET DE CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE |
| Convention collective de la branche de laide de laccompagnement |
| AVENANT n°12/2013 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE |
| Accord-cadre_signe_avec_logo_gvtpdf - Ministère du Travail |
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ACCORD DE LA BRANCHE ACCORD DE LA BRANCHE AIDE A
29 mar 2002 · de plus en plus diversifié, de services à domicile ou de proximité L'intervention à d'aide à la vie quotidienne et à l'éducation des enfants participe à la gestion de l'emploi du temps du ou des responsables l'accord de branche étendu du 6 juillet 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps |
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Convention Aide à Domicile - CFE-CGC Santé-Social
accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail signé le 6 juillet 2000 à l'exception de ses articles 2, 5, 6 2 1 et 6 2 2 ; - accord Assure l'animation et le management du personnel fédéral |
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CONVENTION COLLECTIVE DE LA - FNAS-FO
Soc , 18 juillet 2000, no 98-42949) et que, d'autre temps d'astreinte ; enfin, que l'article L 3132-12 du code du travail dispose que certains l'avenant no 2011/2 du 12 juillet 2011 à la convention collective nationale susvisée accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de |
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AVENANT N°34 A LA CONVENTION - Synep CFE-CGC
Accord de branche du 16 mai 2000 : la réduction du temps de travail ; o Avenant n° Avenant n° 1 du 2 juillet 2007 à l'accord du 4 décembre 2006 relatif à correcteurs qui travaillent à leur domicile dans la classification de la convention collective Met en œuvre la politique de management et de gestion des ressources |
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2019 & - AFB
3 juil 2019 · CONVENTION COLLECTIVE DU 10 JANVIER 2000 22 à 24 de branche hors ancienneté avenant du 12 novembre 2001 à l'accord du 29 mai 2001 relatif à l' aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le La présente convention s'applique aux travailleurs à domicile, sous réserve |
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Rapport - Handipole
19 juil 2009 · PANORAMA DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE BRANCHE ET DE du travail et l'accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail tion des accords sur la réduction du temps de travail signés entre 1998 aide à domicile (Bretagne, bassin de Morlaix, Morbihan), nagement du temps partiel” V 3 5 |
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Partie 2 - La Négociation OK - Ministère du Travail
25 mai 2007 · CFTC et CFE-CGC) un protocole d'accord relatif au retour à l'emploi et Un second texte a été signé le 5 juillet 2006, l'accord d'application nº 23, pris pour nagement du temps de travail de 2000-2001 ; en effet, malgré les concernés de la branche de l'aide à domicile et ce conformément aux |
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ACCORD SUR LORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE
les astreintes, le forfait-jours, les jours de réduction de temps de travail ( |
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Quelle reconnaissance conventionnelle des diplômes dans les
l'exploitation et l'analyse d'accords de branche et d'entreprise portant sur les Les années 2000 : le lien diplôme-classifications à l'épreuve de nouvelles évolutions l'éducation permanente, loi n°71-576 du 16 juillet 1971 relative à nouveau pour le salarié : celui de se former sur le temps de travail, Aide à domicile |
