La généralisation de la complémentaire santé Guide à l attention des négociateurs de branche
Quels sont les systèmes de couverture médicale au Maroc ?
Le premier repose sur un régime d'assurance sociale, Assurance Maladie Obligatoire (AMO), tandis que le second dépend d'un régime d'assistance sociale, Régime d'Assistance Médicale aux économiquement démunis (RAMED).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'assurance maladie ?
soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ; soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Comment fonctionne l'assurance maladie au Maroc ?
La prise en charge s'élève à 80 % du tarif national de référence.
Les hospitalisations sont couvertes à 100 % en hôpitaux publics et à 90 % dans les cliniques privées.
Les médicaments sont remboursés à hauteur de 70 % du tarif national de référence.- L'extension des allocations familiale, au profit de sept millions d'enfants en âge scolaire à l'horizon 2024 ; L'élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite, au profit cinq millions d'actif à l'horizon 2025 ; La généralisation des indemnités pour perte d'emploi (IPE) à l'horizon 2025.
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Questions-réponses sur la négociation collective
au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs éventuellement prévues par les négociateurs de branche. |
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Guide du négociateur dentreprise pour la complémentaire santé et
1 déc. 2020 Cependant l'accord de branche ne peut plus imposer aux entreprises un organisme assureur comme gestionnaire des régimes prévoyance de l' ... |
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GUIDE DU NÉGOCIATEUR EN PRÉVOYANCE LOURDE
B i l a n. Quel bilan tirer de la généralisation de la complémentaire santé depuis. 2016 ? 6 3 P a r t i e 1 3. L'action sociale de votre organisme assureur |
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Rapport sur la solidarité et la protection sociale complémentaire
3 sept. 2015 cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé devra tenir compte ... ou suspectée |
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La négociation collective en 2020
30 juin 2021 L'appui à la négociation de branche et l'extension des accords ... Prévoyance collective complémentaire santé |
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Édition 2019 - La négociation collective en 2018
17 déc. 2018 négociation dont la seule logique serait guidée par la recherche d' ... l'accord complémentaire santé dans les branches de l'enseignement ... |
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Rapport sur la protection sociale complémentaire et la solidarité
3 sept. 2015 cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé devra tenir compte ... ou suspectée |
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Mémo 15 % prévoyance
Vous êtes militant négociateur de branche ou d'entreprise ? de santé (généralisation de la complé- ... Contrairement à la complémentaire santé |
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Renforcer la négociation collective dans la fonction publique
Elle appelle l'attention sur le hiatus qui s'en suit entre les domaines théoriques de négociation et de signature d'accords collectifs définis par l'article |
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La négociation collective en 2013
La généralisation de la couverture complémentaire santé. 230. III. CONTRAT DE GÉNÉRATION. 234. III.1. Accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 |
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Guide du négociateur sur la Complémentaire santé - CFDT Santé
Le régime de prévoyance de branche peut intégrer cette obligation ou la laisser à la discrétion de chaque entreprise 4 Négocier un accord collectif avant de |
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Guide du négociateur - Harmonie Mutuelle
de la complémentaire santé Guide à l'attention des négociateurs de branche www harmonie-mutuelle Exemples : → Des guides thématiques : guide des |
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GUIDE DU NÉGOCIATEUR EN PRÉVOYANCE - Syndicoopfr
Qu'est-ce qu'une complémentaire santé ? Et la prévoyance lourde ? 1 0 P a r t i e Depuis sa création en 1947, la prévoyance des cadres a eu un rôle moteur dans le En 2021, de nombreuses négociations de branches et d'entreprises, l'encadrement, cette nouvelle édition du guide du négociateur de la prévoyance |
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La place de la complémentaire santé et - France Stratégie
création de la complémentaire santé solidaire, comme pour les personnes âgées Faut-il accorder une plus grande attention à la diffusion des garanties en matière de de branche) que « pour le marché » (lorsque les partenaires sociaux au sein de la branche éventuellement opéré par les négociateurs de branche : |
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Rapport sur la protection sociale complémentaire et - Vie publique
3 sept 2015 · 2 1 La réalisation du cumul des risques identifiés remettrait en cause les cadre de la généralisation de la couverture complémentaire santé, devra prévoyance à l'attention des salariés qui n'en bénéficient pas » parfois observée, ou suspectée, entre les branches, les négociateurs Charte, guide |
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SOLIDARITÉS - Ministère des Solidarités et de la Santé
15 nov 2016 · Avenant no 338 du 3 juin 2016 relatif au régime de complémentaire santé 10 mai 2016 à l'accord d'entreprise du 23 novembre 2004 relatif à la création outils existants, tel le guide du recrutement conçu par l'uDeS dans l'optique en la matière, destinée aux négociateurs de branche et d'entreprise |
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LA NÉGOCIATION COLLECTIVE - Ministère du Travail
garanties collectives de protection sociale complémentaire, de mutualisation des fonds de au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé des travailleurs le cadre de réalisation d'actions de formation de longue durée mentionné à l'article éventuellement prévues par les négociateurs de branche |
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VRAI FAUX - CFDT Retraités
11 fév 2016 · nous enregistrons 76 accords de branches Aujourd'hui, plus de 7 millions de salariés sont couverts par un régime de complémentaire santé |
![Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche](https://i1.rgstatic.net/publication/304632641_Negocier_reguler_accompagner_la_relation_formation-emploi_au_prisme_des_branches_professionnelles/links/5afbb4e2a6fdccacab192e4d/largepreview.png "Tribune] Mutuelle d'entreprise : attention aux accords de branche")
