Le coût des expertises - Cour de cassation

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Comment est payé un expert judiciaire ?
Pour ce qui est de la rémunération d'un expert judiciaire, elle dépend essentiellement du type de procès.
En effet, elle est incluse dans le coût du procès.
Il appartient cependant au juge de fixer le montant du salaire de ce professionnel.
Quel est le coût d'une expertise judiciaire ?
Une expertise ordonnée par la justice civile s'élève en moyenne à 2 174 euros, mais ce montant moyen n'est pas re- présentatif du coût de la majorité des expertises, qui est nettement moins élevé : une expertise sur deux a un montant inférieur à 1 200 euros.
Qui doit payer les frais d'expertise ?
En matière administrative, les dépens comprennent notamment les frais d'expertise et d'enquête.
C'est la partie perdante qui doit payer ces frais, sauf exceptions.
L'honorariat, pour sa part, vient consacrer une carrière exemplaire d'expert judiciaire.
Cette distinction honorifique est attribuée après une étude approfondie des parquets généraux, et prend la forme d'un titre accolé à celui d'expert judiciaire.

Combien de temps faut-il pour répondre à une demande d’expertise ?
L’employeur doit répondre à cette demande dans un délai de 5 jours. Aussi, l’expert dispose d’un délai de 10 jours à compter de sa désignation pour notifier à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de l’expertise.
Comment contester le coût de l’expertise?
Le comité d’entreprise peut, à tout moment, décider de les prendre en charge dans les conditions prévues à l’article L. 2325-41-1. De plus, l’employeur peut contester le coût final de l’expertise devant le juge judiciaire, dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle l’employeur a été informé de ce coût.
Quel est le coût d’une expertise judiciaire ?
Le coût d’une expertise judiciaire peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la complexité de l’expertise, la durée nécessaire pour effectuer l’expertise et le coût horaire de l’expert. Il n’y a pas de coût fixe pour une expertise judiciaire. Les honoraires d’un expert judiciaire sont généralement décidés par le juge.
Quels sont les cas de recours à une expertise du CHSCT?
Les cas de recours à une expertise du CHSCT. L’expertise, faite en application du 2° de l’article L. 4614-12, est réalisée dans le délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé pour tenir compte des nécessités de l’expertise mais le délai total ne peut excéder 45 jours. Les frais d’expertise seront à la charge de l’employeur.

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