CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D AQUITAINE. Le Président Bordeaux, le 12 janvier 2007
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C.S. 64231. 35042 Rennes Cedex.
Téléphone 02 99 59 72 72.
Télécopie 02 99 59 85 59.
3) Pour nous rencontrer :Quel est le rôle de la Chambre régionale des comptes ?
Elles informent les citoyens et incitent les organismes contrôlés à la réflexion et au changement.
De plus, la chambre associe à ses observations critiques des recommandations qu'elle porte à la connaissance des autorités concernées et du public.Qui compose la chambre régionale des comptes ?
Chaque chambre régionale des comptes comporte un ou plusieurs représentants du ministère public dits « procureurs financiers », choisis parmi les magistrats membres du corps des chambres régionales des comptes, qui exercent les fonctions du ministère public et sont les correspondants du procureur général près la Cour
du ministre chargé du budget, des autres membres du Gouvernement pour les faits relevés à la charge des fonctionnaires et agents placés sous leur autorité, des procureurs de la République, de certains créanciers des personnes morales de droit public.
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LE PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE PRÉFET DE LA GIRONDE
d'appel de Bordeaux. Monsieur Jean-Paul CHEVILLOTTE. Président de section à la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine. Recueil des Actes Administratifs |
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Recueil des Actes Administratifs
Feb 7 2007 de Bonnetan-Carignan de Bordeaux-Salleboeuf - 12/02/2007 . ... M. le Commissaire du Gouvernement |
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Recueil des Actes Administratifs
Arrêté - 2006-07-0007 - Médaille d'Honneur Régionale Départementale et Monsieur le Commissaire du Gouvernement |
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(RAA n° 2007-01 du 10 janvier 2007)
Jan 10 2007 2006-12-1218 - Fixation pour l'année 2007 de la liste des journaux ... l'Etat après avis public de la chambre régionale des comptes à défaut. |
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N° 12 - Volume I - Tome A - Décembre 2007
Dec 17 2007 Arrêté - 2007-11-0040 - Nombre et répartition des membres élus à la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Aquitaine - 29/11/2007. |
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Arrêts jugements et communications des juridictions financières
23 janvier 2007. – Chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon. – Commune de Luc-sur-Orbieu. Attendu que le jugement susvisé du 19 janvier 2006 a |
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Recueil des Actes Administratifs
Nov 20 2006 Arrêté - 2007-01-0025 - Licence d'Agent de Voyage - SARL CONSEIL VOYAGE AQUITAINE - BORDEAUX - 21/12/2006..56. Arrêté - 2007-01-0026 ... |
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Recueil des Actes Administratifs
Nov 5 2007 Arrêté - 2007-10-0032 - Autorisant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt -. 19/10/2007. |
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Recueil des Actes Administratifs
May 5 2009 Nomination du Président de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale d'Aquitaine. 03/04/2009 p47. |
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Recueil des Actes Administratifs - Préfecture de la Gironde
M. Serge LAMAISON - Vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux VU la saisine de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine en date du 28 ... |
| CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DAQUITAINE Bordeaux |
| Chambre régionale des comptes |
| Institution régionale de contrôle externe des finances publiques |
| Arrêté du 9 avril 2010 - Textesjusticegouvfr |
| BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE |
| Rapport dobservations définitives de la Chambre Régionale des |
| Liste protocolaire bdd cabinetpdf - Préfecture de la Creuse |
| Programme1209pdf |
| ROP - Chambre régionale des comptes - Ville de Billere |
| Programme du colloque Manager en mode Lolf 15 ans après |
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DAQUITAINE Bordeaux
6 sept 2020 · de sa séance du 18 janvier 2007 et arrêté les observations définitives qui vous ont été Président de l'Office Artistique de la Région Aquitaine |
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CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DAQUITAINE Bordeaux
Bordeaux, le 24 avril 2007 Le Président Vous avez répondu par courriers du 10 et du 24 janvier 2007 La chambre a délibéré au cours leur éventuelle réponse à la chambre régionale des comptes étant expiré, je vous prie de bien vouloir |
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CRC NA-Rapport dactivit 2019-compressé - Hervé GILLÉ
25 jan 2020 · CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES NOUVELLE-AQUITAINE – rapport d' activité 2019 5 Le 17 janvier :« Colloque ACCLIMATERRA » |
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Les chambres régionales des comptes et la problématique du - ENA
2 mar 1982 · 142 cas de saisine ont été signalés 2 Cour des comptes, Rapport au Président de la République, p 20 Page 17 |
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ROD - Chambre régionale des comptes - Comité national de liaison
3, place des Grands-Hommes ▫ CS 30059 ▫ 33064 BORDEAUX CEDEX T : 05 56 56 47 00 ▫ https://www ccomptes fr/fr/crc-nouvelle-aquitaine Le vice- a été délibéré par la chambre régionale des comptes le 25 avril 2018 1er janvier 2016, étant précisé que le président de l'établissement a été autorisé à signer ce |
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D-2018/184 - Mairie de Bordeaux
Reçu en Préfecture le : 10/07/18 La Chambre régionale des comptes Nouvelle -Aquitaine a examiné la gestion de la Ville sur les municipal le 29 janvier 2018 l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement |
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P0G2Rpdf - Bordeaux Métropole
par la chambre régionale des comptes le 17 mai 2013, vous a été notifié le 26 juillet 2013 Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée 1а с Un emploi irrégulier de 50,146M€ pendant les années 2007 à 2010 des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes a arrêté les observations |
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Recueil des Actes Administratifs - Préfecture de la Gironde
(Centre de Foramtion du Lac) Rue René Cassin - 33000 BORDEAUX pour VU la demande délivrée par M le président de l' A C C A de MORIZES, par laquelle VU la saisine de la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine en date du 28 à compter du 1er janvier 2007 ; 2/ de modifier et de compléter l'article 8 des |
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Recueil des Actes Administratifs - Préfecture de la Gironde
7 fév 2007 · de Bonnetan-Carignan de Bordeaux-Salleboeuf - 12/02/2007 Nouvelles Carrières Ouest (Région Aquitaine) - Avenue Descartes à Artigues Représentants des Maires désignés par le Président de l'association des M le Commissaire du Gouvernement, près la Chambre Régionale des Comptes, |
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Cour des comptes - Arrêts, jugements et - ACCUEIL
25 mar 2007 · intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, référendaire, président de chambre régionale des comptes ainsi que de MM durant les exercices 2007 et 2008, respectivement à hauteur de 649 717,21 € et de Bordeaux, précise que « pour apprécier la validité des créances, |
![Bordeaux : La filière viticole devra \](https://image.isu.pub/190708141523-f8e27f17a5a4d958df9a78092da8f41f/jpg/page_1.jpg "Bordeaux : La filière viticole devra \")
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