Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets
Comment valoriser les certificats d'économie d'énergie ?
Il existe deux approches pour une collectivité souhaitant valoriser des CEE :
1Obtenir les CEE en nom propre (pour des travails effectués sur son patrimoine ou réalisés par des acteurs du territoire) et les valoriser après investissement.
2) Signer une convention de partenariat avant l'investissement avec un Acheteur.Pourquoi faire des CEE ?
Les CEE ou primes énergie permettent de comptabiliser la quantité d'énergie économisée sur une durée d'utilisation déterminée d'un équipement ou d'une action de rénovation qu'ils ont financés.
Dans ce cas, les obligés doivent récupérer des certificats CEE auprès de leurs clients et d'acteurs appelés les éligibles.Qu'est-ce que le dispositif des certificats d'économie d'énergie ?
Le dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL ) à encourager les travaux d'économies d'énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises
Créés en 2006 et introduits par la Loi POPE du 13 juillet 2005, les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) ont été mis en place et imposés par les pouvoirs publics dans le but de favoriser et encourager les économies d'énergie auprès des fournisseurs et indirectement auprès des consommateurs professionnels et
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