LE CONTRAT D ENGAGEMENT EDUCATIF. Dispositions de mise en œuvre dans les séjours avec hébergement
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Le contrat dengagement éducatif
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un dispositif visant des recrutements particuliers principalement les personnes exerçant des fonctions d'animation |
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LE CONTRAT DENGAGEMENT ÉDUCATIF
Ces contrats d'engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de |
Comment rompre un contrat d'engagement éducatif ?
Le CEE peut être rompu avant l'échéance du terme, par accord entre le salarié et l'employeur.
Il peut également être rompu à l'initiative de l'employeur en cas de force majeure, de faute grave, ou d'impossibilité pour le salarié de continuer à exercer ses fonctions.Pourquoi le contrat d'engagement éducatif ?
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs.
Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances.
Il s'agit d'un contrat particulier.Qui peut signer un contrat d'engagement éducatif ?
Le cuisinier, les agents techniques ainsi que les prestataires d'activités sportives ou animateurs spécialisés (intervenant uniquement dans le cadre d'une activité spécifique) ne peuvent signer un CEE.
Les formateurs BAFA et BAFD occasionnels peuvent signer un CEE.Les employés au pair sont des salariés embauchés par des particuliers pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants) en contrepartie d'une rémunération constituée exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture).
Il n'y a pas de condition d'âge, ni de nationalité.
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Le Contrat DEngagement Educatif CEE
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