La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n 95-33 du 19 avril 1995, relative à la création des résidences sociales.
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1 ULIS Circulaire n°2015-129 du 21-8-2015
La présente circulaire abroge et remplace la ci des élèves en situation de handicap à l'école pr scolaire (Clis) et abroge la circulaire n° 2010 |
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Circulaire 8624
10 jui 2022 · La présente circulaire abroge et remplace les circulaires 8160 et 8246 portant application du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil |
C'est quoi le Gevasco ?
Le sigle GEVA-sco. signifie : « Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation ».
Le GEVA-sco est un extrait du document appelé GEVA, guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées.Qui doit être présent à une ESS ?
le chef d'établissement ou le directeur de l'établissement médico-social ; le psychologue scolaire ou le psychologue de l'Éducation nationale (PsyEN) ; les professionnels de santé (y compris ceux issus du secteur libéral) ; les professionnels des services sociaux.
C'est quoi PAOA ?
L'aménagement des programmes est une dérogation à la mise en œuvre de la totalité des programmes scolaires en vigueur.
- C'est une feuille de route qui permet, pour une année scolaire, de penser le parcours de formation d'un élève en situation de handicap.
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Circulaire du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales
4 juil 2006 · sociales La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n°95-33 du 19 avril 1995 relative à la création des résidences sociales |
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Journal officiel de la République française - Ministère du Travail
30 août 2006 · La présente circulaire abroge et remplace la circulaire no 95-33 du 19 avril 1995 relative à la création des rési- dences sociales |
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Notes et circulaires dapplication de la Loi de Finances 2020
25 mar 2020 · Les modifications ainsi apportées au dahir portant loi précité n° 1-77-340 sont reprises au niveau de l'annexe III à la présente circulaire |
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BULLETIN OFFICIEL
30 nov 2021 · Conseil national des langues et de la culture marocaine Dahir n° 1-20-34 du 5 chaabane 1441 (30 mars 2020) portant promulgation de la loi |
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Recueil Lois_VF_0707pdf - AMMC
Abroge et remplace le titre I du Livre IV de la circulaire Arrêté n° 2560-95 du 13 joumada I 1416 (9 octobre 1995) relatif à certains titres de créances |
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Circulaire_ndeg01_as_19-26mars20pdf - ACAPS
26 mar 2020 · la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019 prise pour actifs est calculé conformément à l'article 33 de la présente circulaire |
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CODE DE LENREGISTREMENT ET DU TIMBRE
le dahir du 7 février 1953 relatif au bien de famille ou la loi n° 47-95 qui abroge et remplace le dahir du 4 juillet 1949 relatif à la Caisse Centrale de |
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Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement
avril 2006) pris pour l'application de la loi n°08-00 relative aux présent dahir qui sera publié au Bulletin officiel abroge et remplace le dahir n° |
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Recueil des textes législatifs et réglementaires - CNSS
n° 07-92 relative a la protection sociale des personnes handicapées Article 12 : (Abrogé et remplacé par la loi n° 101-14 du 19 février 2015 - 9 rabii |
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Circulaire 7964 du 12/02/2021 REGLEMENT DE TRAVAIL CADRE
12 fév 2021 · Par décision adoptée à l'unanimité le 11 juin 2020 la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné a |
| Circulaire 8213 du 17/08/2021 - Enseignementbe |
| Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : n |
| Circulaire 8681 du 08/08/2022 - gallilexcfwbbe |
| Circulaire CSSF 17/656 |
| BOD DetT Janvier 2022 - Douane |
| Searches related to La présente circulaire abroge et remplace la circu filetype:pdf |
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CIRCULAIRE RESIDENCES SOCIALES - Copaf
de l'action sociale Titre : Circulaire n°2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales Textes abrogés : Circulaire n°95-33 du 19 avril 1995 La présente circulaire remplace la circulaire du 19 avril 1995 prise en de la construction ou d'une subvention budgétaire du ministère de la Santé, représentant |
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8pdf - Ministère de lAménagement du Territoire, de lUrbanisme, de
Dispositif relatif au logement social prévu par l'article 92 I, 28° et 93 I du code Article 4 : (Abrogé et remplacé par le décret n° 2-08-40 du 30 janvier 2008 - 21 l'action des établissements sous tutelle du ministère de l'habitat et d'oeuvrer au public de l'Etat a été rappelé au paragraphe 1er de la circulaire de Notre Grand |
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Bulletin officiel n°2000-3
Circulaire no 95-63 du 2 août 1995 relative aux maîtrises d'œuvre urbaine et sociale le PPLS du CFF (prêt pour la location sociale) ou avec un prêt spécifique (sans concernés aient réalisé au plus tard le 30 avril 2000 les investissements d'une offre de logement en résidences sociales permettant de satisfaire les |
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Note Circulaire n°709 Relative aux dispositions fiscales de la loi de
1 avr 2020 · les constructions de locaux à usage d'habitation sociale V – Abrogation des dispositions de l'article 19 du décret construction de cités, résidences ou campus universitaires et de créance dans le texte de loi relatif à l'impôt général sur le établissements publics de santé et d'enseignement etc |
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Recueil des circulaires de lurbanisme, de larchitecture et - CNEAM
Circulaire n°132 du 2 Avril 1990 relative à la lutte contre la taudification des · terrasses Circulaire n°158/Cab du 16 Mars 1995 relative à la mise en oeuvre des du Premier programme de Construction de 200 000 logements sociaux prochaine abroge et remplace le dahir du 7 Kaâda 1371 (30 Juillet 1952) relatif à |
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BULLETIN Officiel - Ministère des Solidarités et de la Santé
5 jui 2006 · Action sociale Circulaire DGEFP/MIP/DGAS/SD 4 B/DHOS/P 2 no 2006-164 du 10 avril 2006 relative à la mise en œuvre des contrats d'avenir |
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Officiel Santé Protection sociale Solidarités - Ministère des
Décision DG no 2007-95 du 30 mars 2007 portant nomina- tion à l'Agence Décision du 11 avril 2007 relative à la nomination des membres de la Circulaire DHOS/F1 no 2007-104 du 15 mars 2007 rela- l'action de l'inspection du travail dans ce domaine, en faisant men- Textes abrogés ou modifiés : néant Annexes |
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Maroc - BULLETIN OFFICIEL
17 nov 2020 · circulaire du Président de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux |
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La circulaire Cnav 2018/6 du 07/03/2018 - Legislationcnavfr
7 mar 2018 · La présente circulaire remplace les circulaires n° 2010-49 du 6 mai 2010 et n° 2011-58 du 8 août 2011 relatives à la condition de résidence applicable aux bénéficiaires de La Direction de la sécurité sociale, par lettre du 7 avril 2011, A noter que le statut des gens du voyage a été abrogé par la loi |
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Circulaire n°7501 du 11/03/2020 Nouveau modèle de - Gallilex
11 mar 2020 · Cette circulaire abroge et remplace la(les) circulaire(s) : 3816 du 8 décembre 2011 les membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale ; 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou 29 Voyez notamment la circulaire 7106 du 30 avril 2019 relative à la |
