RÈGLEMENT # 318-11. Établissement d une politique municipale pour le drainage pluvial des routes dans les périmètres urbains
Quel est le synonyme de règlement ?
Synonyme : discipline, norme, réglementation, règlementation, statuts.
Quel sont les règlements ?
Les règlements sont composés des normes suivantes : l'arrêté, la règlementation, l'ordonnance et le décret.
Par ailleurs, il existe deux sortes de règlements : les règlements d'exécution des lois et les règlements autonomes.Quelle est la différence entre règles et règlement ?
Lorsqu'il désigne un ensemble de règles auxquelles une ou plusieurs personnes doivent se conformer dans un certain contexte, ou encore un document présentant un tel ensemble de règles, le nom règlement est un nom collectif, c'est-à-dire qu'il désigne, au singulier, un ensemble.
∎ La règle de base est généralisée : évènementressemble désormais à avènement ; règlementaire s'écrit comme règlement.
L'accent circonflexe disparait sur i et u.
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