La réforme de la Santé au Travail


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Qu'est-ce que la réforme de la santé au travail?

  • La réforme vise à établir les conditions d’un meilleur pilotage de la politique de santé au travail au niveau régional en assurant la cohérence des actions menées par les différents acteurs institutionnels et en dynamisant les services de santé au travail autour d’objectifs quantitatifs et qualitatifs partagés.

Quel est le contenu de la proposition de loi sur la santé au travail?

  • Le contenu de la proposition de loi a veillé à respecter l’ANI, tout en cherchant à mieux intégrer la Santé au travail dans une approche globale de la Santé publique.
    . Les auteures de la PPL ont été désignées rapporteurs du texte le 13 janvier par la Commission des affaires sociales.

Quel est le rôle des services de santé au travail?

  • Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail (code du travail, art.
    . L. 4622-2).










LA REFORME DES INTERMEDIAIRES EN OPERATIONS DE BANQUE ET EN SERVICES DE PAIEMENT (IOBSP) La Réforme des retraites 2013 La réforme des rythmes à l école primaire est l un des éléments de la refondation de l école. La réforme des rythmes éducatifs à Paris La réforme des rythmes scolaires. réunion du comité consultatif du 22 janvier 2014 La réforme du permis de construire La réforme du régime d assurance-emploi : Des nuances à apporter La région Bourgogne-Franche-Comté recrute. Un chef d équipe entretien général et maintenance (H/F) (ouvert aux grades des ATTP2EE et ATTP1EE)

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