La réforme du permis de construire
Qu'est-ce qui change pour le permis de conduire en 2023 ?
Il est désormais possible de s'inscrire en ligne pour passer les épreuves du permis de conduire.
Pour celle du code par exemple, l'inscription en candidat libre est désormais très facile, peu onéreuse.
Le jeune conducteur prépare l'examen à son rythme, il bénéficie de plus de flexibilité.20 déc. 2023Quelle est la nouvelle réforme du permis de conduire ?
À partir de janvier 2024, un excès de vitesse de moins de 5 km/h ne sera plus assujetti au retrait d'un point et l'âge légal pour passer le permis devrait être abaissé à 17 ans.
Qu'est-ce qui change pour le permis en 2024 ?
C'est une des grandes nouveautés qui entrera en vigueur en 2024. À compter du 1ᵉʳ janvier, il sera possible d'obtenir son permis de conduire dès 17 ans, contre 18 ans avant.
- L'objectif de cette réforme est de favoriser la mobilité des jeunes, mais la pénurie d'inspecteurs et de moniteurs soulève des questions quant à la capacité des auto-écoles à absorber le surplus de candidats.
La réforme du permis de construire et des autorisations durbanisme
1996 et 1997 : nouvelle tentative de réforme du permis de construire qui aboutit à un projet de loi de simplification du permis de. |
EVALUATION DE LA REFORME DU PERMIS DE CONSTRUIRE
1 mars 2010 Objet : Rapport n° 007015-01 Évaluation de la réforme du permis de construire. Par lettre du 21 août 2009 vous avez demandé au CGEDD de ... |
La réforme du permis de construire et des autorisations durbanisme
11 régimes d'autorisations : 1. Le permis de construire. 2. Le permis de démolir. 3. L'autorisation pour les installations et travaux. |
La réforme du permis de construire et des autorisations durbanisme
27 juin 2007 Remplir le formulaire : date de réception N° de dossier |
La réforme du permis de construire et des autorisations durbanisme
La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Information aux Mairies de Saône-et-Loire. Les 26 juin 3 |
Réforme du permis de construire et des autorisations durbanisme
L'ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme a jeté les bases d'une réforme d'envergure du |
Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d
Réforme relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme Réforme. 11 régimes différents d'autorisations : 3 permis :. |
Réforme des permis de construire
Déclaration préalable. Permis de construire. 1) Construction d'une nouvelle surface de plancher (SP) ou d'une emprise au sol (ES). Surface de plancher (SP). |
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1 mars 2007 La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme ... Enfin le contrôle de la conformité des travaux aux permis et ... |
Présentation des grands axes de la réforme des autorisations d
16 févr. 2007 Travaux et changements de destinations soumis à permis de construire à permis d'aménager ou à déclaration préalable. |
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25 avr 2020 · Règlement général de construction fixant la forme et les conditions de le permis de construire prévu par l'article 7 du dahir n° 1-60-063 |