LE CONSEIL GÉNÉRAL VOUS PRÉSENTE. Constitution du dossier de demande d agrément
Quel est le rôle d'un conseil général ?
Partenaire de proximité, le conseil départemental est au service du territoire et de ses habitants.
Il adapte ses dispositifs d'intervention aux besoins des collectivités partenaires et assure ainsi la solidarité territoriale.
Chaque habitant doit pouvoir bénéficier des mêmes services et être accompagné.Quelles sont les actions du conseil général ?
Il a compétence pour promouvoir les solidarités, la cohésion territoriale et l'accès aux soins de proximité sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes.
Quelles sont les compétences du conseil général ?
Ces lois dotent le Conseil départemental de domaines de compétences obligatoires telles que l'action sociale, la lecture publique ou encore la gestion des collèges.
D'autres lois - en 2003, par exemple- ont renforcé ces compétences en leur confiant l'entretien de la voirie nationale, la gestion du RSAPas de majuscule lorsqu'il existe plusieurs organismes de la même espèce ; c'est alors le nom propre ou de spécialisation qui prend une majuscule : on écrit donc le conseil général, ou désormais, le conseil départemental du Haut-Rhin, la mairie de Paris, la cour d'appel de Colmar, le conseil municipal, le ministère de
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| Le principe dégalité - Conseil constitutionnel |
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La mise en œuvre de lagrément et la représentation des usagers du
regroupées pour constituer des collectifs inter- services de santé sur l'espace régional, et peuvent siéger dans certaines instances (CRSA, conseil de surveillance de La demande de renouvellement d'agrément doit être déposée au plus tard demandes » qui vous permettra de vérifier si le dossier est complet |
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Demande dagrément dassistant(e) familial(le)
Vous allez faire une demande d'agrément pour devenir assistant(e) familial(e) ; ce métier consiste passer une visite médicale assurant que votre état de santé vous du dossier) au président du conseil général de votre dépar- tement Vous |
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Adoption - Endofrance
Cet agrément est délivré par le Conseil Général du département de (elle peut vous être demandée avant de vous remettre le dossier de candidature à remplir), copie de nombre d'enfants, âge, sexe, ethnie, problèmes de santé, handicap |
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Procédure dagrément et composition du dossier dagrément
12 jui 2012 · Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et En ce qui concerne le dossier de demande d'agrément, si le nouvel En cas d' absence de PMS générique, la procédure du cas général s'applique |
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Dossier de demande dagrément et de subventionnement des - ONE
Informations relative à l'agrément et au subventionnement des services : Le présent document est à introduire dans le cadre d'une demande d'agrément et de base de l'indice santé et donc, du dépassement de l'indice pivot pour les allocations de soutien à la parentalité peut exercer un recours auprès du Conseil |
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RèGLEMENT DéPARTEMENTAL DAGRéMENT DES - GirondeFR
Dans une démarche de Promotion de la Santé, l'un Gironde puisse vous aider et vous accompagner dans l'exercice des 2 2 1 la constitution du dossier 11 oral Il est délivré par le Président du Conseil départemental où le demandeur réside Le dossier de demande d'agrément d'assistant maternel est adressé au |
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Référentiel de lagrément des Assistantes Maternelles - Ministère du
Vérifier que la santé du candidat n'est pas incompatible avec l'accueil de jeunes défini à l'article L 214-2-1, le président du conseil général peut associer ce dernier l'insuffisance de capacités éducatives (Par exemple « vous n'avez pas les Avant l'échéance de la demande d'agrément, le dossier de chaque candidat |
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Agrément des associations de santé - Association Française du
de santé La Commission nationale d'agrément est chargée d'examiner les demandes d'agrément des associations La demande d'agrément régional se fait auprès de l'Agence régionale de La composition des instances dirigeantes (conseil d'ad- ministration Vérification des pièces constitutives du dossier par l' au- |
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