Le CICE - Crédit Impôt Compétitivité Emploi

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Comment est calculé le Cicé ?
Quel est le taux du CICE ? Le taux du CICE est de 9 % des rémunérations versées au cours de l'année.
Ces rémunérations ne doivent pas dépasser 2,5 Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance .
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un crédit d'impôt ?
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu si vous employez un salarié à domicile, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité.
La liste des services à la personne permettant de bénéficier du dispositif est fixée par le code du travail.
Comment fonctionne le crédit d'impôt ?
Le crédit d'impôt est également déduit de l'impôt calculé.
Contrairement à la réduction d'impôt, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le surplus (ou la totalité si vous n'êtes pas imposable) donne lieu à remboursement par la Direction Générale des Finances Publiques.
Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, la demande est formulée directement sur la déclaration des revenus n° 2042 C-PRO.
La restitution est alors automatique au moment de l'avis d'imposition.

Le CICE permet de diminuer les charges de personnel. Le montant du CICE peut ainsi être comptabilisé au crédit d'un sous-compte dédié du compte 64 «Charges de personnel ». Il ne constitue pas un produit imposable, ni à l'IS, ni à la CVAE.

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