Le contrat de bon usage des médicaments, produits et prestations


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Le présent contrat conclu pour une durée de 5 ans a pour objet de déterminer les objectifs en vue d'améliorer et de sécuriser au sein de l'établissement 

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29 sept 2013 · Décret du 27 septembre 2013 modifiant les décrets de 2008 et du 24 août 2005 Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le contrat type de bon usage 

  • Conditions de mise en œuvre du contrat de bon usage - Éditions Weka

    Le Contrat d'Amélioration de la Qualité et de l'Efficience des Soins (CAQES), créé par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016, est un contrat qui lie l'ARS, l'organisme local d'Assurance Maladie et les établissements de santé.

En France, le contrat de bon usage (CBU) des médicaments a pour objectifs d'améliorer et de sécuriser, au sein d'un établissement de santé, le circuit du médicament, des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et de garantir leur bon usage.
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