Le contrat de licence
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Contrat de licence d’exploitation de brevet
Le présent document présente une architecture standardisée de contrat de licence d’exploitation de brevet et contient différents exemples de clauses pouvant se trouver dans un tel contrat Néanmoins ce document ne constitue nullement un contrat-type et n’est donc pas utilisable en l’état ; il a simplement pour objectif de |
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Contrat de Licence
Contrat de Licence E204CW (French) Page 1 sur 19 July 19 2023 Révision : 19 juillet 2023 IMPORTANT — À LIRE ATTENTIVEMENT Sauf en cas de signature d’un contrat de licence spécifique entre vous et Esri Esri est prêt à vous fournir les Services et Prestations Esri uniquement si vous acceptez l ’ensemble des dispositions du présent |
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De licence
questions Des réponses doivent être trouvées que la partie soit le donneur de licence (la personne qui possède l’élément de propriété intellectuelle et qui concède la licence) ou le preneur de licence (la personne qui souhaite utiliser l’élément de propriété intellectuelle et recevoir la licence) A vant d’engager des |
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LE CONTRAT DE LICENCE: SES CLAUSES PRINCIPALES ET LA
Un contrat de licence offre plusieurs avantages à ses parties cependant celles-ci doivent connaître les risques qui y sont liés afin d'être en mesure de bien protéger leurs intérêts Dans un premier temps nous étudierons les avantages et les risques inhérents au contrat de licence |
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Modèle de Contrat de Licence de Logiciel
Ce Contrat de Licence de Logiciel a été rédigé pour des opérations à l’échelle nationale où les deux parties (Donneur de licence et Preneur de licence) sont dans le même pays Si ce n'est pas le cas le document à établir sera le Contrat International de Licence de Logiciel |
Qu'est-ce que le contrat de licence ?
Que doit contenir un contrat de licence ? Qu’est-ce qu’un contrat de licence ? Le contrat de licence est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque, un brevet, un dessin ou modèle ou encore d’un logiciel par exemple, autorise une autre personne (le licencié) à exploiter son produit ou son service dans le cadre de son activité commerciale.
Quels sont les avantages d’un contrat de licence ?
Un contrat est essentiel pour ce type d’exploitation, car il est nécessaire de délimiter l’étendue des droits d’exploitation accordés au licencié. Bon à savoir : le contrat de licence se distingue d’une cession de droits d’auteur dans le sens qu’ici le propriétaire garde la pleine propriété de sa marque, son brevet ou logiciel.
Quels sont les différents types de contrats de licence ?
Le contrat de licence a vocation à s'appliquer à différents domaines. Voici une liste non-exhaustive des types de contrat de licence qu’on utilise beaucoup en pratique : le contrat de licence d’exploitation de brevet permet à tiers d’exploiter commercialement le brevet déposé par une personne, en échange d’une rémunération.
Quelle est la différence entre un contrat de licence et une cession de droits d’auteur ?
Bon à savoir : le contrat de licence se distingue d’une cession de droits d’auteur dans le sens qu’ici le propriétaire garde la pleine propriété de sa marque, son brevet ou logiciel. Le licencié détient uniquement des droits d’exploitation commerciale (droit d’utilisation).
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Contrat de licence - VS.ch
Le donneur de licence octroie au preneur de licence la possibilité d'utiliser les droits faisant l'objet de la licence selon les termes de cette convention. |
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Le contrat de licence: ses clauses principales et la gestion des
Un contrat de licence offre plusieurs avantages à ses parties cependant |
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Contrat de licence dexploitation de brevet
Le présent document présente une architecture standardisée de contrat de licence d'exploitation de brevet et contient différents exemples de clauses. |
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Contrat de licence dutilisateur final - Cisco
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ET LA GARANTIE LIMITÉE DU PRÉSENT. CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL NE S'APPLIQUE PAS. SOUS. |
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TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL EN VERSION
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez l'un de ses affiliés) et |
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CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL NATIONAL INSTRUMENTS
Licence Informatique. Si vous avez obtenu une licence informatique vous pouvez installer le Logiciel sur un (1) ordinateur sur votre lieu de travail. Aux fins |
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Modèle de contrat de licence d´utilisation de logiciel
Dans le Contrat de Licence d´Utilisation de Logiciel le responsable du logiciel (le Donneur de licence) cède le droit d'utilisation |
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CONTRAT DE LICENCE DE LUTILISATEUR FINAL Le présent
8 mars 2011 Le présent contrat de licence logicielle écrit ci-après désigné par le terme ... Licence ni la fourniture des Logiciels ne sauraient être ... |
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CONTRAT DE LICENCE POUR LE PROGICIEL ET LE SUPPORT
CONTRAT DE LICENCE POUR LE PROGICIEL ET LE SUPPORT. Conditions générales. ("CG"). 1. DÉFINITIONS. 1.1 "Add-on" désigne tout développement qui ajoute de |
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Contrat de licence. ENTRE. D'une part. L'Etat belge (Service public fédéral Economie |
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11 Contrat de licence - Vsch
b) la marque Know-how contractuel Les informations techniques qui concernent le produit du contrat et que le donneur de licence a divulgué ou |
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Contrat de licence dutilisation des logiciels de planification DOKA
Le présent contrat de licence (ci-après désigné « le Contrat ») a pour objet la concession à tire non exclusif de droits d'utilisation du Logiciel à toute personne |
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LAFFAIRE ÉQUILIBRÉE - WIPO
base nécessaires à la conclusion d'un contrat de licence de technologie Il prend en considération toute l'importance que revêtent les négociations dans la |
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Contrat de licence dutilisation et de maintenance - Olfeo
Contrat de licence d'utilisation et de maintenance – Document confidentiel - Page 1 par le LICENCIÉ dans le cadre du contrat ou dans les versions livrées |
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Contrat de licence
Le contrat vise à fixer, d'une part, les conditions que le preneur de licence doit respecter pour la réutilisation commerciale des données de la BCE énumérées à l' |
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CONTRAT DE LICENCE ET SERVICES ORACLE Oracle License
OLSA-ch-f-v111003 Page 1 sur 5 CONTRAT DE LICENCE ET SERVICES ORACLE Oracle License and Services Agreement (OLSA) A Définitions du contrat |
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CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE - Modèle lettre type
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE Avertissement : le présent modèle ne peut être utilisé que lorsque les conditions légales, réglementaires et |
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Contrat de Licence Logicielle - bewan
Contrat de Licence logicielle Version 1,0 20/04/2017 Page 3 sur 14 Dispositions contractuelles 1 DÉFINITIONS • « Logiciel » : Tout programme informatique, |
