LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

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(Article 4 5 1 de la CCNS) Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui permet de pourvoir des postes permanents de la structure qui comportent une alternance régulière ou non de périodes travaillées et de périodes non travaillées Le contrat de travail intermittent permet d’assurer une stabilité

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Intermittents du spectacle

jour précédant la fin de contrat de travail Exemple : 549 heures sur 395 jours Cet allongement de la période de référence est limité à la dernière fin de contrat de travail ayant servi à ouvrir le droit précédent car les heures ayant déjà servi au calcul d’un droit ne sont pas réutilisables

Qu'est-ce que le contrat de travail intermittent ?
Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée qui doit, obligatoirement, être écrit. Il peut être conclu afin de pourvoir un emploi permanent qui, par nature, comporte une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. La répartition des heures de travail à l’intérieur de ces périodes.
Quels sont les droits d’un salarié en contrat de travail intermittent ?
Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.
Quelle est la durée d’un contrat intermittent ?
Le contrat intermittent étant limité à 1250 heures par an, le salarié ne pourra faire que 250 heures d’heures supplémentaires.) Si la durée annuelle prévue au contrat se trouve être modifiée d’une année sur l’autre, un avenant au contrat de travail doit être rédigé, fixant la nouvelle période minimale.
Quels sont les congés payés en contrat intermittent ?
Le salarié en contrat intermittent n’acquiert donc pas de jours de congés payés. Un accord entre l’employeur et le salarié peut prévoir que la rémunération n’est pas lissée. Ainsi, il faut rémunérer le salarié en fonction des heures qu’il effectue chaque mois. Il aura donc un bulletin de paie à 0 pendant les périodes non travaillées.

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? Le contrat de travail intermittent doit par principe être conclu sur une période de 36 semaines contractuelles maximum par période de 12 mois.
. Il s’agit ii d’une durée maximum, qui orrespond glo\u0001\u000Falement au nom\u0001\u000Fre de semaines travaillées dans le calendrier scolaire.

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Quelle est la validité d'un contrat de travail?

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