Cour de cassation de Belgique
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Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2019 - SPF Justice
19 mar 2020 · Cour de cassation de Belgique Rapport annuel 2019 Rédaction I Couwenberg – M Nolet de Brauwere – A Meulder – P Brulez Le rapport |
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Cour de cassation de Belgique - SPF Justice
26 sept 2016 · COUR DE CASSATION DE BELGIQUE – RAPPORT ANNUEL 2014 6 – Loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière |
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COUR DE CASSATION DE BELGIQUE - KU Leuven Bibliotheken
COUR DE CASSATION DE BELGIQUE Pourvoi contre un arrêt de la cour d' appel ae· Gand du 10 août 1906 JURISPRUDENCE DE BELGIQUE demandeur |
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Cour de cassation de Belgique - ADDE
P I H 0035 f' /l Cour de cassation de Belgique demandeur en cassation, Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 4 janvier 2018 par la cour d'appel de |
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Cour de cassation de Belgique - Terra Laboris
23 avr 2018 · Cour de cassation de Belgique Arrêt N° S 16 0055 F J M D , demandeur en cassation, représenté par Maître Paul Alain Foriers, avocat à la |
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CONSEIL DE LEUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR - HUDOC
Le requérant, M Jean Depauw, est un ressortissant belge, né en 1946 et résidant à L forma un pourvoi en cassation, qui fut rejeté par la Cour de cassation |
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En laffaire Boddaert c Belgique*, La Cour européenne - HUDOC
le Royaume de Belgique et dont un ressortissant de cet Etat, M Jean-Claude le requérant forma un pourvoi que la Cour de cassation rejeta le 13 novembre |
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JURISPRUDENCE BELGE RELATIVE AU DROIT INTERNATIONAL
rectement applicable sur la loi belge, et les sources qui lui sont subordonnées, a été répétée par la Cour de cassation dans des arrêts du 14 janvier 1976 (voy |
