Le licenciement économique


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  • Comment fonctionne un licenciement économique ?

    Le licenciement économique est une rupture de contrat de travail qui doit être justifiée par des raisons en lien avec la situation économique de l'entreprise (en savoir plus).
    Ce licenciement peut être individuel ou collectif et la procédure est soumise à une procédure légale spécifique (voir laquelle).

  • Quelle est la durée d'un licenciement économique ?

    2 mois lorsque le nombre de licenciements est inférieur à 100, 3 mois pour un nombre de licenciements compris entre 100 à 249 inclus, 4 mois à partir de 250 licenciements.

  • Quel est le montant d'une prime de licenciement économique ?

    Son montant est au moins égal à 65 % de la rémunération brute moyenne des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement: titleContent.
    L'allocation ne peut pas être inférieure à 1 501,88 €, soit 85 % du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance .

  • Le licenciement pour motif économique permet de licencier un ou plusieurs salariés pour des raisons économiques.
    Contrairement à la rupture conventionnelle, qui nécessite le consentement des deux parties, le licenciement est une rupture à l'initiative de l'employeur.
Un licenciement pour motif économique est le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non liés à la personne du salarié. Le motif du licenciement résulte de la suppression ou transformation d'emploi ou de la modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail.
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