etat civil reconstitué paris
Comment Reconstitue-t-on les actes de l'état civil ?
une copie ou un extrait, même de date ancienne, de l'acte à reconstituer ou, à défaut, un acte de notoriété délivré, sans frais, par le tribunal d'instance. le cas échéant, une photocopie du livret de famille et une copie de l'acte de mariage délivrée par la mairie (s'il a été célébré en France).
Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pouvez télécharger le document PDF sur votre espace personnel Service-Public.fr.
Vous pourrez aussi demander à recevoir l'acte de naissance par courrier.
L'acte comporte la signature électronique d'un officier d'état civil.
Quels sont les différents types d'état civil ?
Les actes d'état civil comprennent la déclaration de naissance, l'acte de naissance, l'acte de mariage, l'acte de divorce et l'acte de décès.
Etat civil Actes de mariages reconstitués antérieurs à 1860 (1568
ARCHIVES DE PARIS. Etat civil Etat civil reconstitué. Actes de mariage. 2. AVERTISSEMENT ... 2 octobre 1826-3 février 1827 (PARIS). 5Mi1/2048. |
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Retrouvez les Archives de Paris sur Facebook. 2019-2020 10 décembre 2019 - Découvrir l'état civil reconstitué et les sources complémentaires. |
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Plan de numérisation. Projets 2005
AD Paris. Numérisation de l'état civil reconstitué de Paris (XVIe siècle-. 1860). IDF. Centre historique des AN. Documents uniques et précieux du musée de |
Premiers pas - Archives de Paris
fichier de l'état civil reconstitué (XVIe siècle-1859) – consulter ensuite les actes reconstitués en ligne ;. - tables annuelles et tables décennales de |
Létat civil de marie daubrun
Or dans les Archives de l'Etat Civil reconstitué |
ÉTIENNE-GABRIEL MORELLY : - LHOMME ET SA FAMILLE A l
de mariage passé à Paris en 1716 et Gabriel Morelly |
Guide des recherches sur lhistoire des familles
de l'état civil reconstitué se reporter à l'adresse suivante (http://www.archives.paris.fr/r/124/-at-civil-de-paris/) ; voir aussi le guide. |
Commission de reconstitution de létat civil parisien (1872-1897)
d'état civil tenus par la municipalité de Paris (1793-1795) puis par les municipalités en 1887 que la délivrance des extraits des actes reconstitués ... |
Les « Monuments français inédits » (1806-1839) de N.-X. Willemin
Paris Etat civil reconstitué). 13 Les oncles de la jeune femme étaient |
Etat civil Actes de mariages reconstitués - Archives de Paris
ARCHIVES DE PARIS Etat civil Actes de mariages reconstitués antérieurs à 1860 (1568-1859) 5Mi1 2000 à 2340 Répertoire chronologique établi par Sylvie |
Commission de reconstitution de létat civil - Archives de Paris
de Paris L'archiviste Thorlet estimait que la moitié des actes avait déjà été reconstituée Villain a donc ajouté une marge significative (cf rapport n° |
Sur les traces de vos ancêtres à Paris
Principales sources généalogiques aux Archives de Paris • État civil reconstitué 1556 à 1859 • État civil 1860 à 1902 • Actes de catholicité des paroisses 1792 |
Liste des pièces à fournir pour lÉtat civil - Tribunal de Paris
né à Paris – votre enfant est né à Paris) double tiret dans l'acte d'État civil (d'un mineur ou l'acte de naissance reconstitué par Nantes ayant modifié des |
Igrec_titre2_chap2pdf - GISTI
produit dans un pays où l'état civil n'est pas organisé (Paris, 20 janvier 1873, détruits par suite d'un sinistre ou de faits de guerre seront reconstitués |
Table des matières - GISTI
Titre II – Règles communes aux divers actes de l'état civil Chapitre compétent est celui du lieu où demeure l'intéressé (Paris, 24 février 1977, D 1978, II, p 168, note depuis l'époque à laquelle les registres originaux ont été reconstitués ; |
Comment retrouver ses ancêtres étrangers ou nés à l - Ancrages
En effet, le Service Central d'État Civil (SCEC) est compétent pour tous les BP 44036 Nantes ainsi qu'aux archives du Quai d'Orsay, 37 Quai d'Orsay, 75007 Paris Ils sont L'état civil est parfois reconstitué par voie de jugement et ce sont |
Guide des recherches sur lhistoire des familles - Salle des
En réalité, cette coupure était tout à fait fictive : Paris conservait des fonds bien la consultation en ligne des fichiers alphabétiques de l'état civil reconstitué, |
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des -registres de l'état civil de Paris par la voie administrative ; une commission reconstitué ou établi sur la base des documents qu'elles ont produits |
LÉTAT CIVIL A PARIS - JSTOR
IX; - Notice historique sur les anciens registres de l'état civil à Paris, A Taillandier avec les actes que l'on aurait déjà reconstitués, on les livrerait au greffe du |