Création d 'une association sportive d 'entreprise - CNOSF

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Comment créer une association sportive d’entreprise ?
Créer une association sportive d’entreprise par le biais d’un comité d’entreprise ou par les délégués du personnel conjointement avec le chef d’entreprise.
Comment sont constituées les associations sportives ?
Les associations sportives sont constituées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 (Code du sport, art L. 121‐1). Elles doivent à ce titre : être créées par deux personnes au minimum. Elles peuvent être créées par
Qu'est-ce que l'Association sportive d'entreprise ?
RAPPEL : L’association sportive d’entreprise (ASE) est une association loi de 1901 à but non lucratif dont l’objet est de promouvoir la pratique d’une activité sportive au sein de l’entreprise. Le statut d’association sportive d’entreprise permet de donner un cadre légal adapté. Pourquoi créer une association sportive d’entreprise (ASE) ?
Quels sont les objectifs d’une association de sport ?
Son objectif ? Promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives au sein de l’entreprise, à travers un cadre légal permettant de mieux structurer les différentes démarches liées au sport en entreprise. Cette association doit être ouverte aux personnes en situation de handicap, en cohérence avec la politique inclusive de l’entreprise.

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