LES CONDITIONS D EMPLOI DANS UN GE

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ACCOMPAGNER LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS NON MARCHANDS

Les conditions d’emploi dans un GE 30 Mode de fonctionnement d’un GE 30 Les spécificités des GE 31 Comment se répartissent les responsabilités de la fonction employeur ? 32 Les caractéristiques fiscales du GE 35 Le caractère non lucratif des opérations d’un GE 35 Le régime fiscal des GE 35

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En partenariat avec

- les conditions d’emploi et de rémunération - la qualification professionnelle du salarié - la liste des utilisateurs potentiels (c’est-à-dire les membres du GE au sein desquels le salarié peut être amené à travailler) et - les lieux d’exécution du travail Les obligations de l’employeur

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LES CONDITIONS D’EMPLOI DANS UN GE

LES CONDITIONS D’EMPLOI DANS UN GE Groupement d’employeurs - Recrute les salariés - Rémunère les salariés - Assure la gestion sociale des emplois - Évalue les besoins en main-d’œuvre des adhérents - Gère l’organisation des mises à disposition (planning suivi des heures réalisées )

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Les conditions d’emploi du personnel de l’enseignement supérieur

Documento temático para el debate en el Foro de diálogo mundial sobre las condiciones de empleo del personal de la enseñanza superior (Ginebra 18-20 de septiembre de 2018) 978-92-2-031264-3 (imprimé) 978-92-2-031265-0 ( pdf Web) Genève 2018 Les désignations utilisées dans les publications du BIT qui sont conformes à la pratique

Quel est le coût de l’emploi dans un GE?
Le coût de l’emploi dans un GE peut, en effet, être plus élevé en raison des charges de structures et des charges fiscales pesant sur le groupement. S’ajoutent ainsi au coût de l’emploi les charges de fonctionnement du groupement (permanents, locaux, assurances, téléphone, provisions, etc.).
Quels sont les contrats de travail conclus entre le GE et les salariés?
Les contrats de travail conclus entre le GE et les salariés sont écrits. Ils indiquent les conditions d’emploi et de rémunération, la qualification, la liste des utilisateurs potentiels et les lieux d’exé- cution du travail. La liste des adhérents auprès desquels le salarié peut être mis à disposition, est annexée au contrat.
Quels sont les différents types de situations de création d’un GE?
Lors de la création d’un GE, il existe deux situations : -La transformation de la structure associative en GE, notamment si elle réalise déjà des opérations de mise à disposition. - La création d’une nouvelle association.
Quels sont les obligations des salariés d’un GE?
Les salariés d’un GE bénéficient de la convention collective dans le champ d’application de laquelle le GE agit. w Quelles sont les obligations du GE vis-à-vis du ou des salariés ? Le salarié est embauché par le GE et exécute sa mission pour les membres.

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