Les dispositifs financiers d innovation en faveur des PME. CISIT 6 novembre 2014
Quels sont les critères pour bénéficier du CII ?
, votre projet est probablement éligible au CII. La définition fiscale exige notamment que le prototype ou l’installation pilote présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux.
Quels sont les différents dispositifs de crédit d’impôt ?
Le point sur les principaux dispositifs existants. Le crédit d’impôt recherche s’adresse aux entreprises engageant des dépenses de recherche et développement. Le crédit d’impôt s’élève à 30 % pour les dépenses jusqu’à 100 millions d’euros puis 5 % pour les dépenses au-delà de 100 millions d’euros.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Qu’est-ce que le crédit d’impôt innovation ? Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME.
Quels sont les différents types d’aides en faveur des PME ?
Les aides en faveur des PME les aides couvrant les coûts de coopération supportés par les PME participant à des projets de coopération territoriale européenne. 2.1.1. Les aides à l’investissement en faveur des PME Les conditions de compatibilité sont définies à l’article 17 du RGEC.
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