Dahir n 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique (1).
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Dahir 1-58-008pdf
Tout Marocain a droit d'accéder dans des conditions d'égalité aux emplois publics Sous réserve des dispositions qu'il prévoit ou résultant de statuts |
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Dahir n° 1-58-008 du 4 chaâbane 1377 (24/02/1958) portant statut
Dans le cas d'une mise en disponibilité d'office consécutive à un congé de maladie de courte durée le fonctionnaire perçoit pendant six mois la moitié de ses |
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Loi n° 30-22 modifiant et complétant le dahir n° 1‐58‐008 du 4
18 mai 2023 · « Il bénéficie du congé de kafala prévu dans cet article « à compter de la date d'exécution de l'ordonnance relative à « l'octroi de la kafala |
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ﺭﻗﻢ ﺷﺮﻳﻒ ﻇﻬﻴﺮ 158008 ﻓﺒﺮﺍﻳﺮ ﺷﻌﺒﺎﻥ ﺑﺘﺎﺭﻳﺦ ) 24 1377 4 ﺍﻟﻌﺎﻡ
:ةيلاتلا تالاحلا يف الإ عاديتسالا ىلع هبلطب فظوم ةلاحإ نكمي ال : 58 لصفلا ؛ريطخ ضرم وأ ةريطخ ةثداحب هدالوأ دحأ وأ هجوز ةباصإ - 1 ؛ةيكلملا ةحلسملا تاوقلا يف |
Quelles sont les missions de l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique ?
Mission de l'autorité gouvernementale chargée de la fonction publique :
Respect de l'application des textes relatifs à la fonction publique;Élaboration des textes relatifs à ce domaine (textes généraux, statuts particuliers, rémunérations…);Contribution à l'amélioration des méthodes et conditions de travail;Quelles sont les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires au Maroc ?
L'avertissement ; Le blâme ; La radiation du tableau d'avancement ; L'abaissement d'échelon ; La rétrogradation ; La révocation sans suspension des droits à pension ; La révocation avec suspension des droits à pension.
A la qualité de fonctionnaire toute personne nommée dans un emploi permanent et titularisée dans un grade de la hiérarchie des cadres de l'administration de l'Etat.
Le fonctionnaire est vis-à-vis de l'administration, dans une situation statutaire et réglementaire.
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Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;. - de donner son avis sur les orientations de la politique gouvernementale en matière. |
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Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant
pris des décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires exerçant les fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;. |
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M.S - Direction de la réglementation et du contentieux - BASE DE
11?/04?/2022 Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut ... fonctionnaires soumis au statut général de la fonction publique ;. |
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Untitled
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES. DES. Dahir nº 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. LOUANGE A DIEU SEUL ! |
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BULLETIN OFFICIEL
05?/08?/2021 le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377. (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique. |
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Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958
Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété ;. |
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REFERENCE : B.O N° 2832 DU 8/12/1967 Décret royal n° 1178-66
Vu le dahir n°1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ;. Vu le décret n°2-62-344 du 15 safar 1383 (8 |
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Untitled
01?/01?/1986 Vu le dahir n 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ;. Vu la loi n° 01-71 du 12 kaada ... |
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Mercredi 25 mai 2011
25?/05?/2011 promulgation de la loi n° 50-05 modifiant et complétant le dahir nº 1-58-008 ?u 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de ... |
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REFERENCE: BULLETIN OFFICIEL N° 3771 - 15 joumada I 1405 (6
09?/01?/1985 LE PREMIER MINISTRE. Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ;. |
| Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant |
| Dahir 1-58-008pdf - santégovma |
| MS - Direction de la réglementation et du contentieux - santégovma |
| N° 5944-15 joumada II 1432 (19-5-2011) |
| BO_7010_frpdf - BULLETIN OFFICIEL |
| ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS |
| No 3420 9 joumada II 1398 (17-5-78) - ACAPS |
| Bulletin Officiel - Boletin - Gazettes for Africa |
| Statut_Per_de_CDCpdf - Caisse de Compensation |
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Dahir 1-59-092 du 8 choual 1378 (17 avril 1959)pdfpdf
Dahir nº 1-58-225 du 20 ramadan 1378 (30 mars 1959) portant approbation Arrêté du ministre des travaux publics du 6 avril 1959 por- tant ouverture fiant le décret n° 2-58-117 du 26 chaabane 1377 (18 mars 1958) portant 1979 (1er février 1958; firant, à titre exceptionnel et transitoire ral de seguridad nacional |
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BO_3388-bis_Frpdf
Dahir portant loi n° 1-77-226 du 24 chaoual 1397 (8 octo- bre 1977) modifiant et complétant le dahit nº 1-57-387 du 16 rejeb 1377 (6 février 1958) relatif -Est abrogé le dahir nº 1-70-191 du 1er chaabane réflexion dans les principaux domaines d'activité de l'esprit : théo- ral statut général de la fonction publique, |
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Bo_2478_frpdf
Dahir no 1-60-046 du 3 rejeb 1379 (2 janvier 1960) portant Mahir no Arrêté du ministre des travaux publics du 11 avril 1960 pris naires et 843 nalionale et des finances du 15 février 1960 rendant 1-60-059 de 28 de chaaban de 1979 ( 26 de febrero Vu le dahir du 10 jounada II 1377 (8 janvier 1958) attribuant |
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DAHIR N° 1-03-194 DU 14 REJEB 1424 - cycle de préparation à l
jeure partie du tissu économique et dont le rôle important notamment dans la création du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut géné- ral de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété, en ce qui |
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Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 - Ministère de la Santé
Élabore le statut du personnel et le fait approuver dans Les dons et les autorisés par le ministre de la santé les conditions prévues par la réglementation en vigueur pour publique ; Le présent dahir portant loi sera publié au 8 — Le personnel de l'office comprend : ART 2 — L'ordre des pharmaciens remplit un double |
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023630pdf - Les archives du CND du Maroc : MAALAMA
Dahir nº 1-58-084 du 19 hija 1377 (7 juillet 1958) portant application à la province de Dahir nº 421-66 du 8 chaâbane 1389 (20 octobre 1969) relatif aux décret n° 2-77-738 du 13 chaoual 1387 (27 septembre 1977) portant statut particulier du conservation de la voie publique et la police de la circulation et roulage |
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MAROC - Annuaire de lAfrique du Nord
Sont déchargés de leurs fonctions à compter du 11 mars 1967: MM 138-65 du 8 safar 1385 (8 juin 1965) portant constitution du Gouvernement, Mohamed BENHIMA, ministre des travaux publics et des communications ART 3 Décret royal n° 555-67 du 8 chaabane 1387 (11 novembre 1967) relatif à la composition |
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BIBLIOGRAPHIE SYSTÉMATIQUE - Annuaire de lAfrique du Nord
EL DJEICn (263) 1985: 05 - 6·8 (3 p ): photo 0004, AAMMAH (Mohamed) - Les relations des public (L') _ Rabat: Univ 1985 - 428 f multigr : tabl: ann ; 31 cm , Réf bibl Etude comparative du statut sexuel des femmes dans le Dahir formant code des obliga- La fonction de monopole dïmportation de l" entreprise |
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Système national dintégrité
ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration 251 Dahir no 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut ral, l'organe de gouvernance et de contrôle pour toute entreprise publique estle |
