LES NOUVEAUTES SOCIALES DE JANVIER 2016
Quels sont les changements du Journal officiel du 31 décembre ?
Dernière minute : Le Journal officiel du 31 décembre contient un certain nombre de mesures, plus particulièrement sur la pénibilité et le financement du congé de formation syndicale et économique, la modification du taux des cotisations d’assurance maladie et du paramètre T de la réduction Fillon, le nouveau barème des saisies sur salaires.
Qui sont exonérées du forfait social pour la prévoyance complémentaire ?
Par ailleurs, sont exonérées du forfait social pour la prévoyance complémentaire, les entreprises de moins de 11 salariés (au lieu de moins de 10). Chaque salarié doit disposer d’une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé.
Quels sont les nouveautés de la BDES ?
Autre nouveauté : les informations contenues dans la BDES sont élargies aux informations fournies de façon récurrente au CHSCT. Jusqu’à présent, seules les informations fournies de façon récurrente au CE devaient y figurer. Le rescrit social est étendu à l’ensemble des cotisations et contributions sociales.
Relèvement en 2017
Le décret du 17/12/2014, nous confirme également le relèvement prévu pour l'année 2017, à l’aide du tableau suivant : legisocial.fr
Le Nouveau Régime de La Contribution Au titre Du Fnal
La lettre circulaire ACOSS du 13 avril 2015 (lettre circulaire n° 2015-0000019) modifie le régime de la contribution, avec effet au 1erjanvier 2016. 1. Franchissement du seuil de 20 salariés De façon très claire, l’ACOSS indique que les changements de taux s’appliquent désormais expressément aux rémunérations versées à compter du 1erjanvier 2016. C
Employeurs concernés
Employeurs de droit privé ;Et les personnes publiques employant du personnel dans les conditions du droit privé sous réserve des dispositions particulières ayant le même objet résultant du statut qui régit ce personnel ;Les particuliers employeurs. legisocial.fr
Assiette de La Contribution
L’assiette de cette contribution est assise sur les rémunérations déplafonnées comprises dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale. Lorsqu’une entreprise est soumise à une assiette forfaitaire (applicable à certaines catégories de salariés),il y a lieu de retenir l’assiette forfaitaire. legisocial.fr
Tableau Synthétique
Cas où la contribution est dueCas où la contribution n’est pas due legisocial.fr
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Taux de cotisations au 1 janvier 2016
Jan 1 2016 au 1 er janvier 2016. Tableaux n°1 : taux de droit commun. Les cotisations sociales légales. Cotisations de sécurité sociale. Cotisations. |
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LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE
Jan 28 2016 DE NOTRE SYSTEME DE. SANTE. 28 janvier 2016. Contact presse : Ministère des Affaires sociales |
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Modifications au 1er janvier 2016
Jan 1 2016 vigueur le 1er janvier 2016 dans le domaine des cotisations et des presta- tions. Chiffres ... l'Office fédéral des assurances sociales. |
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PROTECTION SOCIALE
Apr 1 2016 Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et ... |
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Circulaire
Jan 20 2016 compter du 1er janvier 2016. L'augmentation progressive des taux de cotisations applicables dans la limite du plafond de la sécurité sociale ... |
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LETTRE CIRCULAIRE n° 20160000013
Apr 1 2016 Le taux réduit de cotisations d'allocations familiales de 3 |
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N° 2016 / 009 08/06/2016
Jun 8 2016 minimales des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et nouvelles ... minimales des cotisations et des contributions sociales des. |
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Circulaire du 21 janvier 2016 portant application dans la fonction
Jan 21 2016 Ces montants correspondent aux cotisations et contributions sociales dues au titre de l'année civile 2013. La production d'une DSN pour les EPIC ... |
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Mutuelles santé : les nouveautés au 1er janvier 2016
Dec 10 2015 Reste à charge : Part des dépenses de santé qui reste à la charge de l'assuré social après le remboursement de l'assurance maladie obligatoire. |
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LETTRE CIRCULAIRE n° 20150000045
Aug 12 2015 des cotisations sociales |
| LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE |
| INFOS SOCIALES MAROC - janvier 2016 |
| Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité |
| Études sociales 30–2 Exemples de productions - Alberta |
| Santé Protection sociale Solidarité - N° 3 du 15 avril 2016 |
| Études sociales 30-2 Exemples de productions écrites des |
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LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE
28 jan 2016 · 28 janvier 2016 Contact presse : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes Cabinet de Marisol TOURAINE : 01 40 |
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Taux de cotisations au 1 janvier 2016
1 jan 2016 · au 1 er janvier 2016 Tableaux n°1 Les cotisations sociales légales sociales agricoles - maladie, maternité, invalidité, décès - vieillesse |
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Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2016 - BTP MARTINIQUE
novembre, de maintenir cette cotisation à 1,50 au 1er janvier 2016 (ce qui porte la cotisation maladie totale à 2,25 ) Hausse des cotisations vieillesse En |
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ACTUALITES DE LA PAIE - CDG44
5 jan 2021 · À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est cotisations sociales et de certaines prestations de la sécurité sociale ainsi |
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Janvier 2016 (CRDM) - Ministère du Travail
1 jan 2016 · MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTÉ ET DES DROITS Bureau SGI/DOC - Janvier 2016 organismes de sécurité sociale |
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Nouveautés 2016 - MSA Languedoc
11 avr 2016 · Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) au 1er janvier 2016 Sa valeur est fixée à 3218 euros au 1er janvier 2016 Taux de la cotisation |
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PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1ER JANVIER 2016
1 jan 2016 · Cotisations familiales : En contrepartie de la hausse de la cotisation vieillesse déplafonnée, le taux de la cotisation d'allocations familiales a été |
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NOTE CIRCULAIRE N° 726 - Direction Générale des Impôts
1 jan 2016 · A compter du 1er janvier 2016, les établissements de crédit et les organismes assimilés peuvent acquérir le logement social exonéré de la TVA |
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Taux cotisations 2016 - CAVB
22 jan 2016 · Au 1er JANVIER 2016 9,67 € SMIC BRUT MENSUEL 151,67 heures 1 466,62 € 1 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE Assurances |
