Les nouvelles normes comptables : les actifs

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Actifs réglementaires et passifs réglementaires

ont cessé de comptabiliser les soldes réglementaires en tant qu’actifs ou passifs dans états financiers leurs préparés selon les normes IFRS En 2008 l’IASB a entrepris un projet sur les activités à tarifs réglementés conscient quil était de plus en plus pressant de déterminer si la réglementation des tarifs ’ donnait lieu àdes

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Actifs réglementaires et passifs réglementaires

qu’auront ces actifs et passif s sur le montant l’échéancier et le degré d’incertitude des flux de trésorerie futurs de l’entité Si les propositions de l’IASB deviennent une nouvelle norme IFRS elles remplace IFRSront 14 Comptes de report réglementaires

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Le point sur les normes de comptabilité et de certification

Pour le bien de votre organisation nous indiquons et résumons les changements les plus pertinents aux normes de comptabilité et de certification sous une forme facile à lire Dans cette cinquième édition annuelle nous soulignons l’évolution des futures normes d’information sur la durabilité

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RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES comptes annuels

• les entreprises du secteur de l’assurance sont tenues de se référer au Plan comptable général pour les dispositions non couvertes par le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance Un recueil des normes comptables applicables au secteur de l’assurance sera prochainement

Quels sont les différents types de normes de comptabilité et de régulation financière ?
Les IFRS sont l’acronyme de International Financial Reporting Standards et consituent l’une des dernières normes majeures dans le domaine de la comptabilité et de la régulation financière des entreprises. Ces normes IFRS ont leur pendant aux Etats-Unis ou elles sont appelées là bas US GAAP. Pourquoi les normes IFRS ?
Quels sont les impacts de la nouvelle norme de comptabilisation du revenu?
Nouvelle norme de comptabilisation du revenu : application à compter de janvier 2018. Les sociétés preneurs devront faire figurer à leur bilan tous leurs contrats de location. Nouvelle norme sur les instruments financiers. Notre analyse des impacts de la nouvelle norme IFRS sur les contrats d’assurance.
Quels sont les différents types de normes comptables internationales ?
Pour mettre en place un système comptable uniformisé entre les différents pays de l'Union européenne, des normes comptables internationales IFRS ont été établies, permettant aux sociétés cotées de dresser leurs comptes consolidés. Parmi les normes IFRS se trouvent notamment la norme IFRS 9, la norme IFRS 15 ou encore la norme IFRS 16.
Quels sont les différents types de normes comptables pour les régimes de retraite ?
Des normes comptables distinctes existent pour les régimes de retraite. Les normes comptables adoptées par le CNC (y compris les IFRS) sont publiées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public constitue la source première de PCGR pour le secteur public.

Méthodes comptables du groupe

Le règlement réduit considérablement le nombre d’options et établit une liste des méthodes comptables obligatoires, correspondant essentiellement aux méthodes qui étaient déjà qualifiées de préférentielles et de référence dans les textes actuels. A titre d’exemple, dans leurs comptes consolidés, les entités devront désormais obligatoirement comptab

Suppression de la référence au principe de « prédominance de la substance sur l’apparence »

Cette suppression découle de la Directive comptable européenne qui ne permet plus d’invoquer ce principe pour justifier des traitements comptables différents entre les comptes individuels et les comptes consolidés. Toutefois, certaines problématiques qui, jusqu’à présent, étaient analysées à la lumière du principe de « prédominance de la substance

Harmonisation de la présentation des états de synthèse

Parmi les nouveautés, au compte de résultat, la rubrique de « dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d’acquisition » est désormais incluse dans le résultat d’exploitation. Cette présentation implique la création de nouveaux sous-totaux « Résultat d’exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d’acqui

Nouvelle définition de la valeur d’entrée des actifs et passifs de l’entité entrant dans le périmètre de consolidation

Le règlement instaure une nouvelle définition de la valeur d’entrée en se référant à un principe général, qui tient compte de l’utilisation envisagée par l’acquéreur. Celle-ci correspond au prix que l’entité acquéreuse aurait accepté de payer si elle avait acquis les actifs et passifs identifiés séparément. assets.kpmg.com

Premiers comptes consolidés

Le règlement explicite désormais les modalités d’établissement des premiers comptes consolidés d’un groupe et plus particulièrement la nature de l’information comparative à fournir, en distinguant notamment le cas des groupes qui présentaient auparavant des états financiers consolidés en IFRS. assets.kpmg.com

Vos contacts

Sonia Moulinier Associée KPMG Doctrine comptable Christelle Le Sone-Thomas Senior Manager KPMG Doctrine comptable assets.kpmg.com

KPMG vous accompagne

Pour accéder aux précédents numéros de notre Newsletter On en parle sur kpmg.fr, cliquez ici Pour une vue d’ensemble de notre bibliothèque de publications sur les IFRS : cliquez ici Ecoutez Les Matinales de KPMG – une émission de radio pour décrypter l’essentiel de l’actualité comptable et financière en 20 minutes chrono. kpmg.fr/mediasocial Déclar

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