Les stagiaires, au nombre de 12 maximum, disposent de tables de travail et de chaises.

Qui peut accueillir un stagiaire ?
Un employeur du secteur privé, public ou associatif peut accueillir un stagiaire. Les conditions de recours à un stagiaire sont soumises à conditions (nombre de stagiaires autorisé, durée du stage, convention de stage à définir, droits du stagiaire). Nous vous présentons la réglementations en la matière.
Quels sont les droits d’un stagiaire ?
Même si le stagiaire n’a pas le statut de salarié, il doit bénéficier, au même titre et conditions que les salariés de l’organisme d’accueil, de protections et de droits, liés notamment au harcèlement moral ( article L124-12 du code de l’éducation).
Quelle est la durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ?
Article L6343-2 Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V) La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par les articles L. 3121-18 et L. 3121-27.
Comment calculer la gratification d'un stagiaire ?
le taux horaire de la rémunération (appelée « gratification », voir le paragraphe suivant), calculée sur la base de la présence effective du stagiaire, et les conditions de son versement les avantages éventuels accordés au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement de frais…)

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Quel est le nombre de stagiaires à accueillir?

Le nombre de stagiaires à accueillir dépend du montant de votre subvention : Il est indiqué dans la convention ou la notification de la subvention de la Région.
. Le stagiaire peut être affecté au projet subventionné ou à toute autre activité de la structure bénéficiaire.

Combien de stagiaires peut-on recruter par an?

Par exemple, si la durée des stages est de 2 mois et si un délai de carence de 3 semaines est respecté entre chaque stage aux missions identiques, une structure de 50 salariés peut recruter jusqu’à 32 stagiaires par an. 8En application de l’article L. 124-11 du Code de l’éducation.

Quels sont les engagements et responsabilités d'un stagiaire sous convention de stage?

Pour le stagiaire sous convention de stage, les engagements et responsabilités de l'établissement scolaire ou du centre de formation, de l'entreprise d'accueil et du stagiaire, doivent être précisés dans une convention signée des 3 parties.

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