Lettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques
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Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant
Lettre circulaire modifiée 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances directes et des fonds de pension soumis à la surveillance du Commissariat aux assurances Version coordonnée du 9 mars 2011 A Exposé des motifs |
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Lettre circulaire 20/12 du Commissariat aux Assurances
Le Commissariat aux Assurances salue cette initiative lancée par les professionnels du secteur et recommande vivement à toutes les entreprises d’assurance non-vie et les entreprises de réassurance y visées de suivre ces lignes de conduite minimales |
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Lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances
Lettre circulaire 23/5 du Commissariat aux Assurances relative au Reporting annuel des sociétés de courtage et des courtiers d’assurances ou de réassurances personnes physiques Madame Monsieur L’article 4 lettre a) de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances (ci-après la « LSA ») prévoit que le |
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Lettre circulaire du Commissariat aux Assurances 98/5
Lettre circulaire du Commissariat aux Assurances 98/5 relative au transfert de portefeuille des entreprises de réassurances Au cours des dernières années un certain nombre de transferts de portefeuille ont été exécutés dans lesquels un ou plusieurs réassureurs luxembourgeois ont été impliqués soit en tant que cédant soit en tant |
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Lettre circulaire x/y du Commissariat aux Assurances relative
Lettre circulaire 12/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d’assurances personnes morales et personnes physiques Madame Monsieur L’article 21bis point 1 de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (ci-après la « Loi ») prévoit que le Commissariat aux Assurances (le |
Qu'est-ce que la lettre circulaire 19 13 du Commissariat aux assurances ?
Lettre circulaire 19/13 du Commissariat aux Assurances relative à la vérification régulière de l’honorabilité des sous-courtiers d’assurances, des agents d’assurances et des personnes qui, au sein des entreprises d’assurance et de réassurance prennent directement part à la distribution d'assurances ou de réassurances.
Qu'est-ce que la lettre circulaire 2006-073 ?
LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-073 OBJET : Modifications apportées au régime social des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail et de cessation forcée des fonctions de mandataire social. TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2001-022 du 25 janvier 2001
Comment rédiger une lettre circulaire?
La rédaction d’une lettre circulaire implique la création d’un groupe de travail réunissant des représentants des services de l’Etat, notamment issus de la DREAL (d’une ou plusieurs régions) et de la DDT (d’un ou plusieurs départements). 6.2.2 Cinq outils opérationnels à adapter en fonction des opportunités et des enjeux locaux
Qu'est-ce que les lettres circulaires ?
Les lettres circulaires sont le cycle des transactions commerciales. Une circulaire est une communication destinée à transmettre des informations sur une entreprise commerciale aux clients, aux entreprises, etc. Au cours des affaires, des occasions se présenteront d'envoyer des lettres circulaires.
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Lettre circulaire 11/6 du Commissariat aux Assurances relative 1
7 avr. 2011 relative 1) aux contrôles sur place et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances |
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CIMA - Code des assurances (www.droit-afrique.com)
CIMA et aux personnes morales pour leurs établissements situés sur le La police d'assurance peut être à personne dénommée à ordre ou au porteur. |
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CODE DES ASSURANCES
3 oct. 2002 Souscripteur ou contractant : personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui ... |
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Lavoixdujuriste
22 avr. 1999 Section 5 : Comptes rendus à établir et documents ... Chapitre II : Courtiers d'assurance et sociétés de ... Toute personne physique qui. |
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RÉSUMÉ 1. Les huit pays de lUnion économique et monétaire
Le Bénin le Burkina Faso et le Mali poursuivent leurs efforts d'intégration au sein de l'Union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA) et de la |
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Mémoire de la République islamique dIran
24 mai 2019 A. Le gel des secteurs iraniens de la banque et de l'assurance . ... Personnes physiques ou morales issues de pays spécialement désignés ou. |
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Deuxième Cycle dEvaluation Rapport dEvaluation sur le Luxembourg
19 mai 2003 Thème III – Personnes morales et corruption : Principes ... des entreprises d'assurances-vie et courtiers d'assurances (3) Notaires ... |
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Les droits fondamentaux des étrangers en France
Les étrangers en situation régulière : un accès à l'Assurance priver de protection les personnes en droit d'en bénéficier. Or cette. |
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ANNEXE 2 BURKINA FASO
Commerce d'État entreprises publiques et privatisation En outre |
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1 CODE DES ASSURANCES
3 oct. 2002 Souscripteur ou contractant : personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et qui ... |
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Table des matières - Larcier
9 sept 2014 · LETTRE CIRCULAIRE 11/77 AUX ENTREPRISES D'ASSURANCES Classification des risques d'assurances LETTRE-CIRCULAIRE 14/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu place, et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques |
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Table des matières - Larcier
7 déc 2015 · secteur des assurances et relatif à l'exécution des dispositions en matière d' assurance: – de l'accord sur LETTRE CIRCULAIRE 16/6 DU COMMISSARIAT AUX ASSURANCES relative à la garantie place, et 2) au compte rendu des courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques |
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Table des matières - promoculture
LOI relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules LETTRE CIRCULAIRE 16/6 DU COMMISSARIAT AUX ASSURANCES relative place, et 2) au compte rendu des courtiers d' assurances, personnes morales et courtiers d'assurances, personnes morales et personnes physiques |
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Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à l
26 jan 2021 · Lettre circulaire 11/2 du Commissariat aux Assurances relative à Le preneur est une personne physique (hors assurance-groupe) 0 4 LOC-14 La première prime est payée via le compte d'un tiers 2 0 La clause bénéficiaire est en faveur d'une personne morale ou association de fait ou œuvre de |
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Rapport annuel 2017-2018 - Commissariat aux Assurances
d'information produit standardisé en assurance non vie qui fait écho à un émanant de personnes physiques et physiques ou morales soumises à la Le compte rendu annuel 2017 n'a pas été caution ainsi qu'aux courtiers et sociétés de courtage Par ailleurs le CAA a La «Lettre circulaire 14/1 du CAA relative |
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COMMISSARIAT AUX ASSURANCES RAPPORT - Amazon S3
soumises à la surveillance du Commissariat aux Assurances et, sur une base de réciprocité, aux Sociétés de courtage et courtiers 530 ETP au plus tard Depuis le compte-rendu relatif à l'exercice 2011, contre toute personne physique et morale visée par la présente loi Le Commissariat a émis la «Lettre circulaire |
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COMMISSARIAT AUX ASSURANCES RAPPORT - Paperjamlu
1 juil 2016 · et sous-courtiers d'assurances règle l'orga- nisation et le déroulement de lettres circulaires relatives aux comptes rendus à fournir par les sociétés de contre toute personne physique et morale visée par la présente loi» |
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Maroc - Loi n°1999-17 portant Code des assurances, promulgue le
Police d'assurance : document matérialisant le contrat d'assurance Assuré : personne physique ou morale sur laquelle ou sur les Toutefois et sous réserve des dispositions ci-après, relatives résiliation, il peut le faire, par lettre recommandée, au dernier Le souscripteur d'une assurance contractée pour le compte |
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COMMISSARIAT AUX ASSURANCES RAPPORT - LAgefi Actifs
1 juil 2015 · soumises à la surveillance du Commissariat aux Assurances et, sur une base de réciprocité, aux courtage d'assurances ou de réassurances émis des lettres circulaires relatives aux comptes rendus à fournir par les sociétés de gestion d' entre- contre toute personne physique et morale visée par |
