LETTRE CIRCULAIRE N 2005-022
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CHAMBRE RẺGIONAL DES COMPTES
9 sept 2008 · circulaire n° 2005-022 du 2 février 2005 sur la règle du service fait a précisé les dérogations aux paiements avant service fait ; qu'à ce |
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CIRCULAIRE JURIDIQUE
27 jan 2022 · lettre-circulaire ACOSS n°2005-129 du 19 août 2005 question 54) ➢Obligation de respecter l'assiette minimum : • Une fois calculé le montant |
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LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-022
Les contributions patronales restent donc exclues de l’assiette des cotisations de Sécurité Sociale dans les limites de 85 et 19 du plafond de Sécurité Sociale selon les modalités précisées par la lettre ministérielle du 7 mai 2004 |
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LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-042
PARIS le 21/02/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-042 OBJET : Versement des cotisations en un lieu unique TEXTE A ANNOTER : Lettre Circulaire n°2001-063 du 21/05/2001 Modifications intervenues dans les accords VLU existants Modifications intervenues dans les accords VLU existants |
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LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-087
6 jui 2005 · La présente lettre circulaire a donc pour objet de rappeler les règles applicables en matière de versement transport notamment s'agissant de l' |
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Lettre circulaire n° 2005-126
25 août 2005 · LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-126 OBJET : Frais professionnels – Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 - Circulaire |
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Lettre circulaire n° 2005-129
CIRCULAIRE DSS/SDFSS/5B/N°2005/389 du 19 août 2005 relative à la publication des quatre questions – réponses relatifs la mise en œuvre de la réforme et de la |
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Lettre circulaire n° 2005-132
15 sept 2005 · PARIS le 15/09/2005 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-132 OBJET : Exonération |
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CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PRISE EN
Mar 1 2005 Par lettre de mission en date du 23 août 2004 ... Il est à noter que la circulaire DGAS/Marthe/DHOS/DSS n° 2000/475 du 15 septembre 2000. |
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Bulletin officiel
Sep 29 2004 Circulaire n° 2005-38-UHC/DU3 du 23 juin 2005 relative à la ... A ce titre |
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Caisse nationale des allocations familiales C - n° 2012-019
Aug 2 2012 Circulaire n° 2005-022 du 2 novembre 2005 relative aux règlements européens. Lettre circulaire n° 2004- 058 du 22 avril 2004 relative à la ... |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2005-22
Nov 4 2005 VU la circulaire n° 154 du 22 mars 2005 relative à la campagne ... Article 1er : L'arrêté n° 2005-022 du 19 juillet 2005 fixant la dotation ... |
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Cadres dévaluation en vue daméliorer les résultats scolaires
l?enseignement dispensé en fonction des résultats et des acquis des élèves » (cf. circulaire n° 2009-. 064). La lettre de mission du Président de la |
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AP CIC voyage
May 6 2008 Circulaire n°79-186 du 12 Juin 1979 ... Liquidation des intérêts moratoires sur lettre type de ... CIRCULAIRE N°2005-022 DU 2-2-2005. |
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VADEMECUM DU GESTIONNAIRE EN EPLE
Circulaire n o. 88-079 du 28 mars 1988 modifiée par la circulaire n o. 2005-022 du 2 février 2005. Organisation économique et financière des établissements |
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE
Jan 4 2006 VU la lettre à l' exploitant de l' hôtel « Le Souterrain ... Vu le décret n°83-367 et la circulaire interministérielle du 2 février 1984 ... |
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LA GRILLE HORAIRE DES ENSEIGNEMENTS AU LYCEE
L'investissement massif dans le volume d'heures d'enseignement n'a amélioré ni la performance de l'enseignement supérieur et de la recherche n°2005-022. |
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MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE : VOYAGE SCOLAIRE
Oct 12 2018 Modalité d'envoi : par voie électronique ou par courrier en ... En application de la circulaire n°2005-022 du 2 février 2005 (BO n°6 du 10 ... |
| LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-042 - urssaffr |
| LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-020 - urssaffr |
| LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-129 - Isidoor |
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REFORME DU REGIME SOCIAL DES CONTRIBUTIONS - Urssaf
21 jan 2005 · LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-022 OBJET : Réforme du régime social des contributions des employeurs au financement de prestations |
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Codex alimentarius commission
(en réponse à la lettre circulaire CL 2005/38-FAC) CX/FAC 06/38/15 10 6 et 3 (en réponse aux lettres circulaires CL 2005/36-FAC et CL 2005/22-FAC) |
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Cellule conseil aux EPLE DAGEFIJ 5 1
Circulaire n° 2005-022 du 2 février 2005 relative à la règle du paiement après service (Source : Courrier daté du 14 janvier 2005 et rédigé par la direction de |
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N° 2013-0000019 LETTRE CIRCULAIRE
28 mar 2013 · Dans le prolongement des dispositions de la loi du 2 août 2005, l'article 28 de la LFSS pour 2012 a prévu le transfert du régime spécial vers le |
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Lettre des Collectivités Locales N° 13
Le 18 mai 2005 représente une date historique pour le Maroc d'aujourd'hui et de demain Une La Lettre des Collectivités Locales, espace de communication au service de la démocratie locale Les opinions exprimées Tél : 212-037-76 87 22 - Fax : 212-37 76 16 21 La circulaire du ministère de l'Intérieur n° 546 du |
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N° 07-056-R-S du 20/12/2007 - NOTE DE SERVICE
20 déc 2007 · Références réglementaires (instructions, lettres circulaires ) restera disponible après la clôture budgétaire jusqu'au 22 février 2008 midi Instruction codificatrice n° 05-055-P-R du 23 décembre 2005 Livre 8 « Transferts |
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N° 3162 ASSEMBLÉE NATIONALE
14 jui 2006 · Lettre CNAV du 31 mars 2005 Circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle n° 2005/22 du 30 mai 2005 |
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Circulaire de programmation n° 2005-22 UHC/IUH2 du 17 mars 2005
Circulaire n° 2005-22 UHC/IUH2 du 17 mars 2005 relative à la mise en œuvre de la complément de la lettre du Ministre délégué au Logement et à la Ville en |
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Camerounpdf - OHCHR
Camerounais au sujet de l'application de la Résolution 22/3 du Conseil des Droits la lettre circulaire conjointe N°34/06/LC/MINESEC/MINAS du 02 août 2006 la circulaire N°24/05/C/MINESEC/ SG/IGE/OBC/D/DIVEX du 11 octobre 2005 |
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Officiel - Ministère du Travail
30 mar 2006 · Circulaire interministérielle DILTI du 31 décembre 2005 relative à la mes lettres circulaires du 22 juin 2004, du 14 avril et du 29 juillet 2005 |
