le règlement intérieur de la classe wikipédia
Quel est le règlement intérieur ?
Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Ce document est rédigé par l'employeur.
Il précise exclusivement les règles applicables au sein de l'entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline.
Il fixe en particulier la nature et l'échelle des sanctions que peut prononcer l'employeur à l'encontre du salarié.Qui rédige le règlement intérieur de l'entreprise ?
Le règlement intérieur est un document établi par l'employeur dans les entreprises d'au moins 20 salariés.
Il fixe les règles sur le lieu de travail.Qui signe le règlement intérieur ?
C'est l'employeur qui doit rédiger le règlement intérieur de l'entreprise.
Toutefois, ce document n'est obligatoire que dans les entreprises qui comptent au moins 50 salariés, depuis 12 mois consécutifs.
De plus, l'employeur doit obligatoirement le porter à la connaissance des salariés.17 août 2023- De manière générale, le règlement intérieur traite de ces grands thèmes de l'entreprise : La réglementation relative à la discipline (respect des horaires de travail, sanctions), Les règles en matière d'hygiène (prise des repas, fumer sur le lieu de travail, propreté des locaux etc.)
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