Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien être
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Convention internationale des droits de lenfant (UNICEF)
6 sept. 1990 2 l Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des ... |
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Convention relative aux droits de lenfant
2 sept. 1990 Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs ... |
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UNICEF
Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs de ses parents |
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Convention internationale des droits de lenfant Convention des
Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs de ses parents |
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CHARTE AFRICAINE SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L
Les Etats parties à la présente Charte s'engagent dans la mesure des ressources disponibles |
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Convention Internationale relative aux Droits de lEnfant (1989
Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs de ses parents |
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CONSEIL ECONOM ET SOC!A
10 oct. 1979 Les Etats parties à la présente'Convention s'engagent à assurer à l'enfan.t la protection et les soins qti'exige son état compte dûment ... |
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Résolution 44/25 - Convention relative aux droits de lenfant
Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs de ses parents |
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EFFET DIRECT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
Article 3 alinéa 2 : Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être |
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DIH - Traités & Commentaires - FULL
2.Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs de ses |
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Convention relative aux droits de lenfant OHCHR
2 Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des |
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Convention relative aux droits de lenfant 1989 - CNDP
Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des devoirs de ses |
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1989 : CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE LENFANT
30 nov 2007 · 2 Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et des |
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Charte africaine des Droits et du bien-être de lEnfant
Les Etats parties à la présente Charte s'engagent dans la mesure des ressources disponibles à fournir à l'enfant handicapé et à ceux qui sont chargés de son |
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EFFET DIRECT DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
Article 3 alinéa 2 : Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu des droits et |
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La convention relative aux droits de lenfant (résumé)
Les Etats parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle contre l'exploitation d'enfants à des |
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Convention relative aux droits de lenfant - Refworld
20 nov 1989 · Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins néces- saires à son bien-être compte tenu des droits et des |
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PDF - ILO
L'actuel Plan d'action de la CEdEAO pour l'élimination du travail des enfants vise à assurer que les enfants sont protégés contre les activités qui nuisent à |
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CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L
L'Etat doit assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires au cas où ses parents ou les autres personnes responsables de lui en sont incapables |
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Présentation générale - Haute Autorité de Santé
5 Article 3 alinéa 2 de la CIDE : « Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être compte tenu |
Qu'est-ce que la protection de l'enfance PDF ?
112-3 : La protection de l'enfance a pour but de prévenir les diffi- cultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totaleQui s'occupe de la protection de l'enfance ?
La protection administrative est placée sous la responsabilité du président du conseil départemental, qui l'assure via les services départementaux de l'Aide sociale à l'enfance.Quels sont les droits de la protection de l'enfance ?
L'enfant placé dans une institution de garde ou de rééducation a droit à la protection sanitaire, physique, morale, psychique et psychologique. Il a droit à l'assistance sociale et éducative adaptée à son âge, son sexe, ses capacités et sa personnalité.- Article 27 : Niveau de vie
Tout enfant a le droit à un niveau de vie suffisant à son développement physique, mental, spirituel, moral et social. les parents ont la responsabilité de lui assurer ce niveau de vie. L'Etat a le devoir de faire en sorte que cette responsabilité puisse être – et soit – assumée.
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CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE LENFANT - Institut
2 Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, |
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DIH - Traités & Commentaires - FULL - ICRC databases on
2 Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, |
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CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN-ETRE DE LENFANT
Rappelant la Déclaration sur les droits et le Bien-être de l'Enfant africain (AHG/ ST 4 handicaps, reste critique et que l'enfant, en raison de son immaturité physique Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à veiller à ce que leurs mesures possibles pour assurer la protection et le soin des enfants qui sont |
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ORG-97267pdf - ILO
R 190 Recommandation sur les pires formes de travail des enfants, 1999 5 Charte africaine des droits et du Bien-être de l'enfant, 1990 6 Convention relative |
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La charte africaine des droits et du bien-être de lenfant - Amnesty
et à nos mamans tous les soins nécessaires pour être en bonne santé est impossible de faire adopter un enfant dans son pays d'origine, l'adoption par Un suivi doit être assuré pour garantir que notre famille adoptive s'occupe bien de nous et Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à veiller à ce que leurs |
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Charte africaine des droits et du bien-être de lenfant
en raison de son immaturité physique et mentale, a besoin d'une protection et de soins spéciaux, dans la société africaine et que, pour assurer l' épanouissement intégral liés à son développement physique et mental, a besoin de soins particuliers pour Les Etats parties à la présente Charte s' engagent à veiller à |
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Rapport danalyse de la situation des enfants de la rue en Afrique
Contexte Africain : Cadre et Charte africaine pour la protection et le bien-être Africités de CGLU Afrique, en vue de sa mise en œuvre et de son suivi à court et moyen D'autres actions et compétences sont nécessaires et incontournables pour Les Etats parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins |
